Vous trouverez des informations spécifiques au pays sur la page en espagnol (Mexique) ou en anglais (Belize).
Naissance
La naissance de votre enfant doit être annoncée à votre représentation suisse à l’étranger afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.
Lorsqu'une naissance survient à l’étranger, les autorités étrangères compétentes n’informent pas toujours la représentation suisse. C’est pourquoi il vous faut lui remettre les documents nécessaires. L’autorité de l’état civil en Suisse est compétente pour la transcription de cette naissance dans son registre.
Si la naissance est survenue en Suisse, vous devez également faire inscrire cette dernière dans le registre des Suisses de l’étranger.
- acte de naissance original de l’enfant
- si vous possédez un certificat de famille suisse (anciennement livret de famille) et souhaitez le mettre à jour, veuillez également remettre l’original à votre représentation.
La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.
Pour les parents qui n'ont pas encore fait inscrire leur mariage dans le registre suisse de l'état civil:
Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:
- acte de naissance original de l’enfant
- acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité
- acte de naissance original
- acte original relatif à l'état civil au moment de la naissance de l'enfant:
a) certificat de célibat
b) acte de divorce avec mention de l'entrée en force
c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
d) acte de décès du conjoint décédé - certificat original relatif au domicile actuel
- copie du passeport
La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.
Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:
Pour le parent de nationalité étrangère non encore inscrit dans le registre suisse de l'état civil:
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:
- copie de l’acte de naissance de votre enfant
ou - copie du certificat ou livret de famille suisse comprenant votre enfant, si disponible
La naissance de votre enfant survenue en Suisse doit aussi être annoncée à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile, afin que les données du registre des Suisses de l’étranger soient mises à jour. Cette procédure est gratuite.
Veuillez remettre l’un des deux documents suivants (sous forme papier ou électronique):
Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:
Pour une naissance survenue à l’étranger, l’acte de naissance est à commander auprès de l’autorité compétente du pays en question.
Pour commander un acte de naissance en Suisse:
Pour les informations sur la nationalité suisse:
Vos enfants sont-ils suisses ou peuvent-ils le devenir? (PDF, 2 Pages, 325.0 kB, Français)
En ce qui concerne la nationalité du pays de naissance, veuillez vous adresser aux autorités compétentes du pays en question.
Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.
Pour les autorisations de séjour de votre enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.
