Attestation d'un certificat de vie

Afin d'éviter des paiements à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) réalise des contrôles concernant l’existence réelle des assurés. Chaque année, un formulaire «certificat de vie et d'état civil» est envoyé à tous les bénéficiaires de prestation. Le formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du droit à la prestation. Afin que la rente puisse être payée sans interruption, il doit être retourné dans les 90 jours à la CSC basée à Genève, dûment attesté par une autorité compétente.

CdC: Contrôle de l'existence en vie

En Nouvelle Zélande, le Iles Cook, Fiji, Samoa, Tonga, Tuvalu et Niue, les certificats de vie peuvent être attestés par les autorités suivantes:

  • Ambassade de Suisse à Wellington
  • Consulats Honoraires à Auckland, Apia, Suva et Nuku’alofa
  • Notary Public
  • Justice of the peace

N’hésitez pas à contacter la Centrale de compensation CdC:

Caisse suisse de compensation CSC
Assurance facultative-Prestations

Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2

Tél. +41 22 795 91 11
Fax +41 22 795 97 03

E-mail : sedmaster@zas.admin.ch
Homepage : www.zas.admin.ch

Indépendamment de la procédure afférente au formulaire de vie et d’état civil, les titulaires de rentes sont tenus d’annoncer immédiatement à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification de situation susceptible d’entraîner une suppression ou une augmentation de la prestation ainsi que chaque changement d’adresse de domicile ou de paiement.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse, veuillez également lui annoncer tout changement d’adresse ou d’état civil.