Selon l’art. 11 al. 1, resp. l’annexe chiffre 2 de l’Ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses (OE, RS 191.11), les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
Pour tout renseignement concernant le montant des émoluments, veuillez vous adresser à la représentation suisse à Nairobi.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE, RS 191.11)
