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Le Conseil fédéral approuve le rapport «État actuel des relations Suisse–UE»

09.06.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a définitivement approuvé le rapport sur les relations entre la Suisse et l’UE et l’a transmis à l’Assemblée fédérale. Ce rapport a été examiné en décembre 2022 et adopté sous réserve des résultats de la consultation des Commissions de politique extérieure des deux Chambres.

Avoirs russes : le Conseil fédéral analysera les mesures prévues au niveau international

09.06.2023 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a pris connaissance des derniers développements internationaux concernant les avoirs russes gelés ou immobilisés. L’UE, en particulier, a l’intention de durcir les mesures en cas de contournement des sanctions. Sur le plan international, des réflexions sont en cours quant à l’utilisation des avoirs russes gelés ou immobilisés pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Après avoir discuté de ces développements, le Conseil fédéral a confié de nouveaux mandats d’examen à l’administration.

Les hélicoptères des Forces aériennes participent à un exercice international au Portugal

06.06.2023 — Communiqué de presse Europa
Du 7 au 21 juin 2023, les Forces aériennes s’entraîneront à Beja (Portugal) avec trois hélicoptères de type Cougar et Super Puma. L’exercice international, appelé Hotblade, permettra de comparer les capacités tactiques afin de les développer et d’améliorer l’interopérabilité. Cette participation est une première pour la Suisse.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir : davantage de contrôles en 2022

06.06.2023 — Communiqué de presse Europa
L'année dernière, les organes d’exécution des mesures d’accompagnement (FlaM) et de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN) ont renforcé leurs activités de contrôle. L'année 2022 a été marquée par la levée des restrictions liées à la pandémie. L'objectif minimal de contrôles FlaM a de nouveau été atteint et les activités de contrôle ont encore été intensifiées. Les infractions et sous-enchères salariales constatées se situent à un niveau comparable à celui d’avant la crise.

Mise en service de «Passar», le nouveau système de gestion du trafic des marchandises

01.06.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 1er juin 2023, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) lance la première version de Passar, le nouveau système de gestion du trafic des marchandises, et franchit ainsi une étape clé de son programme de numérisation et de transformation DaziT. Ce système sera déployé par étapes et contribuera à simplifier et à accélérer le trafic transfrontalier des marchandises commerciales. Le calendrier relatif au remplacement progressif des applications informatiques actuelles a été établi en collaboration avec les représentants des milieux économiques.

Elisabeth Baume-Schneider à Rome pour rencontrer son homologue italien

31.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider était à Rome le 31 mai 2023 où elle a rencontré le ministre italien de l’intérieur Matteo Piantedosi pour une visite de travail. Les discussions ont porté sur la suspension des transferts Dublin et sur des projets dans le domaine migratoire, dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE. L’entrevue a aussi été l’occasion d’aborder la question de la sécurité transfrontalière : la Suisse et l’Italie veulent continuer d’approfondir la coopération policière déjà étroite entre les deux pays.

Le conseiller fédéral Albert Rösti à Leipzig pour le Forum international des transports

25.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Les 24 et 25 mai 2023, le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a participé au Forum international des transports à Leipzig. Le forum était consacré au rôle des transports pour l’économie et à la promotion de la durabilité dans ce secteur. En marge du forum, le conseiller fédéral Albert Rösti s’est entretenu avec le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing, le ministre britannique des transports Mark Harper et la ministre liechtensteinoise des infrastructures et de la justice Graziella Marok-Wachter.

Près de 25 milliards investis dans la recherche en Suisse en 2021

25.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La Suisse a consacré 24,6 milliards de francs à la recherche et développement (R-D) en 2021. Ceci représente une augmentation annuelle moyenne de 4% par rapport à 2019, année du dernier relevé. Ces activités ont essentiellement été menées au sein des hautes écoles (28%) et des entreprises privées (68%) par près de 140 000 personnes. En comparaison internationale, la Suisse reste parmi les économies les plus intensives en recherche. Tels sont les principaux résultats de la statistique «Recherche et développement en Suisse» de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’adhérer à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for

24.05.2023 — Communiqué de presse Europa
La Suisse souhaite adhérer à la Convention de La Haye sur les accords d’élection de for. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur le projet d’arrêté fédéral portant approbation de la convention et adopté le message lors de sa séance du 24 mai 2023. L’adhésion renforce la sécurité juridique et l’attractivité économique de la Suisse.

Paquet Horizon : le Conseil fédéral finance des mesures transitoires supplémentaires pour les appels à projets 2023

24.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 24 mai 2023, le Conseil fédéral a adopté des mesures transitoires dans le cadre du paquet Horizon 2021-2027 (Horizon Europe, programme Euratom, ITER et programme pour une Europe numérique) pour les appels à projets 2023. Il prévoit une enveloppe de 625 millions de francs pour leur financement. L’association de la Suisse dans les plus brefs délais au paquet Horizon reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral.

Rencontre à Madrid entre la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la vice-présidente du gouvernement espagnol Nadia Calviño

22.05.2023 — Communiqué de presse Europa
Le 22 mai 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré à Madrid la première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre des Affaires économiques et de la Transformation numérique, Nadia Calviño, ainsi que le gouverneur de la Banque d'Espagne, Pablo Hernández de Cos. Les entretiens ont porté sur des thèmes financiers et fiscaux actuels en vue de la présidence espagnole du Conseil de l'UE.

Lancement du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie

22.05.2023 — Communiqué de presse EDA
Le 22 mai 2023, l’ambassadeur de Suisse et la ministre lituanienne des finances ont signé l’accord de mise en œuvre du programme de coopération entre la Suisse et la Lituanie dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. La contribution en faveur de la Lituanie s’élève à 45,2 millions de francs suisses et permettra de soutenir des programmes dans ce pays dans les domaines de la santé, de la participation citoyenne et de la formation professionnelle.

Communiqués de presse (1481)

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Beat Jans à Gand pour une conférence ministérielle

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Gand, en Belgique, les 29 et 30 avril 2024 pour rencontrer les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La conférence était consacrée à l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, dont certains pans seront contraignants pour la Suisse. Rappelant l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicité de l’approche retenue d’une accélération des procédures, comme en Suisse. Le conseiller fédéral a assuré les autres États Schengen du soutien actif de la Suisse à la mise en œuvre du nouveau pacte tout en insistant sur l’importance du respect des droits fondamentaux en toutes circonstances.

Visite de la présidente de la Confédération Viola Amherd en Italie et au Saint-Siège

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd se rendra cette semaine à Rome, où elle rencontrera le président Sergio Mattarella et la première ministre Giorgia Meloni le vendredi 3 mai 2024. Elle se rendra ensuite au Saint-Siège de samedi à lundi. Au Vatican, elle s’entretiendra avec le pape François et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin et assistera à la prestation de serment des nouvelles recrues de la Garde suisse pontificale le lundi 6 mai. Le mardi 7 mai, elle rencontrera le ministre italien de la Défense Guido Crosetto.

Elisabeth Baume-Schneider en Autriche pour la rencontre des ministres germanophones des Affaires sociales et de la Santé

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le ministre autrichien des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch a convié ses homologues germanophones les 29 et 30 avril 2024 à Dürnstein. Au menu des discussions de ces deux jours figurent la prévention et la lutte contre la pauvreté, en particulier celle qui touche les enfants, ainsi que les objectifs de durabilité dans le secteur de la santé. Dans une déclaration commune, les cinq pays se sont engagés à renforcer leur coopération dans ces domaines.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.