La voie bilatérale

Vue d'ensemble

Principaux accords et arrangements bilatéraux entre la Suisse et l'UE.

Accords bilatéraux avant 1999

Entre 1972 et 1999, la Suisse conclut différents accords avec l'Union européenne (UE) comme par exemple un accord instituant une zone de libre-échange sans droits de douane, un autre touchant aux assurances ou enfin un accord portant sur le transport des marchandises.

Accords bilatéraux I (1999)

En 1999, la Suisse signe avec l'Union européenne (UE) une première série de sept accords liés entre eux par une «clause guillotine».

Accords bilatéraux II (2004)

En 2004, la Suisse et l'Union européenne (UE) signent neuf autres accords.

Accords bilatéraux et coopérations à partir de 2004

Depuis 2004, la Suisse et l'Union européenne (UE) ont convenu de plusieurs autres accords et arrangements importants.

Stabilisation et développement de la voie bilatérale

La voie bilatérale constitue la base du partenariat entre la Suisse et l'UE. Le Conseil fédéral s'engage à la stabiliser et à la développer ponctuellement.