La stratégie IBM a permis de constater que, dans le cadre des structures actuelles, le contrôle des frontières représente un défi de plus en plus considérable. Afin de déterminer les synergies possibles, la cheffe du DFJP et les coprésidents de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont lancé le projet « reFRONT - Analyse de la collaboration dans le domaine du contrôle aux frontières » en 2020 comme mesure phare du plan d'action IBM.

Toutes les autorités fédérales et cantonales chargées du contrôle aux frontières ont été impliquées et ont analysé leur collaboration dans différents domaines : formation, analyse des risques, processus, infrastructure et technologie et, enfin, politique et gouvernance. Les recommandations formulées dans le rapport final du projet reFRONT visent à intensifier la collaboration entre les différentes autorités concernées, à la rendre plus efficiente et à en renforcer le cadre institutionnel.

Le 29 novembre 2023, après l'approbation des recommandations en question par la CCDJP, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de lui remettre, au plus tard à la fin de décembre 2025, un rapport dans lequel il détaillera la suite à donner à ce projet et présentera des propositions concrètes de mise en œuvre des recommandations ; l'élaboration de ce rapport devra être menée avec le concours du Département fédéral des finances (DFF), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et des cantons. Il s'agira aussi de procéder à un examen approfondi de l'éventuelle instauration d'un système d'incitations pour le financement des mesures de mise en œuvre de la stratégie IBM 2027.

Rapport final - Projet reFRONT(pdf, 6112kb)

Conseil fédéral