Tout comme la Kosovo Force (KFOR), la mission EUFOR ALTHEA est un acteur important pour la stabilité et la sécurité dans les Balkans occidentaux. Mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, EUFOR ALTHEA a pour tâche d’assurer une présence dissuasive pour garantir la sécurité en Bosnie et Herzégovine. Comme la stabilité dans les Balkans occidentaux est dans son intérêt, la Suisse contribue à cet effort en participant à cette mission depuis 2004 avec 20 militaires armés.

Demande des autorités françaises

Durant le premier semestre 2024, la France est responsable de fournir en matériel et en homme la « Strategic Reserve Force » (SRF). La SRF est une formation de réserve constituée d’un bataillon d’infanterie motorisée qui peut être déployé selon les besoins pour renforcer la mission EUFOR ALTHEA. Compte tenu de la situation sécuritaire qui prévaut actuellement en Bosnie et Herzégovine, EUFOR ALTHEA a demandé l’appui de la SRF dès le mois d’avril 2024. C’est pourquoi la France a demandé de faire transiter par la Suisse environ 70 véhicules, dont une vingtaine de blindés légers, destinés à la SRF.

Pour acheminer cet équipement en Bosnie et Herzégovine, l’armée française a fait appel à une entreprise spécialisée dans le transport ferroviaire international. Pour le retour de l’équipement en France, un autre convoi transitera par la Suisse. Les militaires français affectés à la SRF ne transiteront pas par la Suisse.

Ce convoi ferroviaire français ne nécessite pas d’autorisation pour le transit du matériel de guerre qu’il transporte, étant donné qu’il est destiné à un engagement international (la mission EUFOR ALTHEA) à laquelle la Suisse participe également (art. 9d, al. 3 de l’ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre, RS 514.511).

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