2012

Date

Suisse

UE

21.12.2012

 

Le président de la Commission José Manuel Barroso adresse à la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf un courrier de réponse aux propositions suisses sur les questions institutionnelles..

20.12.2012

 

Le Conseil de l'UE approuve les conclusions des Etats de l'UE sur les relations avec les Etats de l'AELE, parmi lesquels la Suisse.

19.11.2012

Le Secrétaire d'Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Yves Rossier, a rencontré le Secrétaire général du Service des affaires européennes (SAE), David O'Sullivan.

12.10.2012

 

Le Comité du prix Nobel décerne le prix Nobel de la paix pour l'année 2012 à l'Union européenne.

10.10.2012

Début des négociations en vue de la participation des Etats associés à Schengen à la nouvelle Agence IT

27.09.2012

 

Entrée en vigueur du traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

18.06.2012

Le Conseil fédéral informe la Commission européenne sur le contenu de ses propositions institutionnelles.

 

15.06.2012

Le Conseil fédéral approuve à l'attention de l'UE les principes qui devront servir de base à la recherche de solutions institutionnelles. Ces principes constituent selon le Conseil fédéral un pas proactif et substantiel pour le renouvellement de la voie bilatérale et devraient permettre de débloquer les dossiers actuels. Ainsi, ont été posées les conditions propices à la conclusion de futurs accords, comme l'accord sur l'électricité. Dans le cadre de ces négociations, des solutions institutionnelles pourraient être recherchées qui seraient aussi susceptibles d'être appliquées à de futurs accords dans le domaine de l'accès au marché.

 

21.05.2012

Début des négociations en vue d'une participation de la Suisse au Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO

25.04.2012

Lors de sa séance spéciale sur l'Europe, le Conseil fédéral fixe les lignes directrices pour l'élaboration de solutions institutionnelles qu'il met en consultation.

 

18.04.2012

Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, pour les Etats de l'UE-8.

 

17.04.2012

 

Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Šemeta, déclare que les accords fiscaux que la Suisse a négociés avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne sont «en totale conformité avec le droit de l'UE».

20.03.2012

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le Conseiller fédéral Didier Burkhalter ont eu des entretiens de travail avec le président du Conseil de l'UE Herman van Rompuy, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président du Parlement européen Martin Schulz. Il est convenu de faire avancer les dossiers actuels dans le cadre d'une approche coordonnée et globale et de développer des solutions en réponse aux questions institutionnelles.

16.03.2012

Les représentants de la Suisse et de l'Agence européenne de défense (AED) signent à Bruxelles un arrangement non contraignant de collaboration.

01.03.2012

 

Lors du sommet de l'UE à Bruxelles, la Serbie obtient le statut de candidat à l'adhésion.

01.02.2012

Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes qui devraient permettre de concrétiser l'approche d'ensemble et coordonnée dans la conduite et de poursuivre la voie bilatérale.

 

30.01.2012

 

Au sommet de l'UE à Bruxelles, les Etats de l'UE adoptent un pacte fiscal qui prévoit une discipline budgétaire plus sévère.