Des représentants de la Direction du développement et de la coopération DDC, du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO et du Bureau de l’intégration DFAE/DFE ont dressé aujourd’hui à l’intention de la Commission européenne un état des lieux de la mise en œuvre de la contribution suisse à l’élargissement, du processus de sélection des projets et des prochaines mesures prévues. Fin mars 2010, la DDC et le SECO avaient approuvé 61 propositions de projets pour un montant de 346 millions de francs et 51 demandes de financement définitives d’une valeur de 235 millions de francs dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement en Europe centrale et orientale. Dans l’ensemble, une enveloppe de 581 millions de francs, soit 61% du budget consacré aux projets de l’UE-10, a été provisoirement attribuée ou définitivement approuvée. Pour la Suisse, la mise en œuvre de cette contribution se déroule de manière globalement satisfaisante et se terminera a priori dans les délais prévus. De nombreuses réactions positives des Etats partenaires montrent que l’apport de la Suisse est apprécié.
La Suisse consacre un milliard de francs au développement des dix Etats qui ont rejoint l’UE en 2004 dans le cadre de l’élargissement à l’Est. Pour cela, un crédit-cadre a été approuvé par le Parlement en juin 2007. La Suisse a ensuite négocié des accords-cadre bilatéraux avec l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque, la Hongrie et Chypre, accords qui ont été signés le 20 décembre 2007. La contribution helvétique à l’UE-10 prend la forme de projets et de programmes que la Suisse sélectionne et réalise en étroite collaboration avec ses partenaires locaux.
L’état des lieux d’aujourd’hui, réalisé par des représentants de la Confédération et de la Commission européenne, s’inscrit dans le cadre d’une déclaration signée par la Suisse et l’UE, qui prévoit l’évaluation de l’usage des fonds suisses au bout de deux et quatre ans. La prochaine vérification commune est prévue pour la fin 2011 et concernera les douze nouveaux Etats membres, avec la Bulgarie et la Roumanie. Une contribution supplémentaire de 257 millions de francs sera mise en œuvre à ces deux nouveaux Etats de l’UE dès que les accords-cadre bilatéraux en ce sens auront été ratifiés.
