La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.

Pour les parents qui n'ont pas encore fait inscrire leur mariage dans le registre suisse de l'état civil:

Mariage et partenariat enregistré

Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:

• acte de naissance original de l’enfant
• si vous possédez un certificat de famille suisse (anciennement livret de famille) et souhaitez le mettre à jour, veuillez également remettre l’original à votre représentation.

• inscription de naissance original de l'enfant ("Inscripción de nacimiento" ou "Certificado de nacimiento"), apostillée para le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana)
• copie du passeport des deux parents
• confirmation de l'orthographe du nom de l'enfant, au moyen d'un formulaire supplémentaire.
• certificat original relatif à l'état civil au moment de la naissance 
• Si légalisation nécessaire, le cas échéant autorité compétente sur place
  

Tous les documents d’état civil étrangers doivent être apostillés avant d’être remis à la représentation suisse.

L’autorité compétente locale :
Les apostilles sont délivrées sur rendez-vous par le Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana. Prise de rendez-vous

Zones: Quito, Guayaquil, Azogues, Esmeraldas, Ibarra, Machala, Manta, Tulcan

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.

Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:

• acte de naissance original de l’enfant
• acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité

Pour le parent de nationalité étrangère non encore inscrit dans le registre suisse de l'état civil:

• acte de naissance original
• acte original relatif à l'état civil au moment de la naissance de l'enfant:
  a) certificat de célibat
  b) acte de divorce avec mention de l'entrée en force
  c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
  d) acte de décès du conjoint décédé
• certificat original relatif au domicile actuel
• copie du passeport 

• original de l'acte de naissance de l'enfant ("Inscripción de nacimiento" ou "Certificado de nacimiento"), légalisé par le ministère des Affaires étrangères avec apostille
• original de l'acte relatif à l'état civil au moment de la naissance de l'enfant, à la nationalité et au domicile ("Declaración juramentada sobre el estado civil, la nacionalidad y el domicilio") au moment de la naissance de l'enfant, légalisé par le Ministère des affaires étrangères avec apostille.
• personnes divorcées : Si le/la partenaire équatorien(ne) a divorcé avant le mariage, le jugement de divorce et l'acte de mariage avec mention marginale du divorce doivent être présentés, tous deux légalisés par le Ministère des affaires étrangères avec apostille.
• personnes veuves : Si le/la partenaire équatorien(ne) est décédé(e), il/elle doit présenter son certificat de décès et son certificat de mariage avec mention marginale, tous deux légalisés par le Ministère des Affaires étrangères avec apostille.
• copie de la carte d'identité (cédula) et/ou du passeport
• copie du passeport du parent suisse
• confirmation de l'orthographe du nom de l'enfant, au moyen d'un formulaire supplémentaire.
• Nécessité d'une légalisation, le cas échéant autorité compétente sur place
• Tous les documents d'état civil étrangers doivent être légalisés par une apostille avant d'être transmis à la représentation suisse. 

Autorité locale compétente :

Les apostilles sont délivrées par le Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana avec rendez-vous préalable. Prise de rendez-vous

Zones : Quito, Guayaquil, Azogues, Esmeraldas, Ibarra, Machala, Manta, Tulcan

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

La naissance de votre enfant survenue en Suisse doit aussi être annoncée à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile, afin que les données du registre des Suisses de l’étranger soient mises à jour. Cette procédure est gratuite.

Veuillez remettre l’un des deux documents suivants (sous forme papier ou électronique): 

• copie de l’acte de naissance de votre enfant
  ou
• copie du certificat ou livret de famille suisse comprenant votre enfant, si disponible

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

Pour une naissance survenue à l’étranger, l’acte de naissance est à commander auprès de l’autorité compétente du pays en question.

Pour commander un acte de naissance en Suisse: 

Commande de documents d’état civil suisses

Pour les informations sur la nationalité suisse:

Nationalité

Vos enfants sont-ils suisses ou peuvent-ils le devenir? (PDF, 2 Pages, 325.0 kB, Français)

En ce qui concerne la nationalité du pays de naissance, veuillez vous adresser aux autorités compétentes du pays en question.

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.

Commander un document d’identité

Pour les autorisations de séjour de votre enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.