1. Introduction
Entrée en vigueur le 1er novembre 2015, la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (titre abrégé: loi sur les Suisses de l’étranger ou LSEtr), pose le principe de la responsabilité individuelle des ressortissants suisses à l’étranger. Le législateur attend de toute personne qui prépare et effectue un séjour à l'étranger ou qui y exerce une activité qu’elle engage sa propre responsabilité, qu’elle adopte un comportement adapté aux risques et qu’elle tente de gérer par elle-même les difficultés auxquelles elle peut être confrontée.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) peut soutenir des personnes physiques et morales à l'étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenues d'assumer seules, ou avec l'aide de tiers, la défense de leurs intérêts (art. 42 LSEtr). La protection consulaire, autrement dit l’assistance éventuelle fournie par le DFAE, intervient lorsque la personne concernée a fait tout son possible pour remédier elle-même à une situation de détresse, avec le soutien des autorités locales, de son/ses assurance(s) et de tiers. Il n’existe aucun droit aux prestations d’aide de la Confédération.
