C’est dans ce cadre que le projet Tuniso-suisse de propriété intellectuelle (TUSIP) soutient l’ONAT pour le développement d’un cahier de charges des spécifications d’une première appellation d’origine contrôlée d’un produit artisanal en Tunisie, qui concerne la Poterie de Sejnane. Le projet TUSIP est financé par le Secrétariat d'État à l'économie suisse (SECO) et mis en œuvre par l’Institut fédéral suisse de la Propriété intellectuelle (IPI), en étroite coordination avec l’Office National de l’Artisanat de Tunisie (ONAT), et vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle pour les entrepreneurs, créateurs, chercheurs et producteurs en Tunisie.
Un évènement de lancement et de sensibilisation sur cette expérience pilote a eu lieu jeudi 9 novembre 2023, à Bizerte, sous le patronage du ministre du Tourisme, M. Mohamed Moez Belhassine, et en présence de l’Ambassadeur de Suisse en Tunisie, M. Josef Renggli, et du Gouverneur de Bizerte, M. Samir Abdellaoui, qui ont mentionné l’importance du patrimoine culturel traditionnel des artisan(e)s de la Poterie de Sejnane pour le développement socioéconomique de la région.
Les participant(e)s à cet événement ont été les principaux acteurs institutionnels, gouvernementaux et privés de la chaîne de valeur et de commercialisation du produit Poterie de Sejnane, avec la présence d’une délégation d’environ 50 artisan(e)s représentant(e)s du métier.
Le cahier de charges de la Poterie de Sejnane va permettre par la suite à la Commission nationale instruite par la loi n°68-2007 du 27 décembre 2007 relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits de l'artisanat de se réunir pour la première fois pour la validation de cette appellation d’origine contrôlée. Ainsi, l’ONAT pourra en même temps clarifier les processus internes avec ce premier cas concret de cahier de charges d’un produit artisanal avec appellation d’origine contrôlée. L’ONAT pourra aussi proposer plus tard d’éventuelles actualisations de la loi, en fonction du besoin de la Tunisie et pour assurer sa compatibilité avec le système international de protection des indications géographiques. La Tunisie étant membre de l’acte de Genève du système de Lisbonne de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’enregistrement à l’international des indications géographiques tunisiennes est facilité, ce qui permettra à l’avenir une meilleure protection au niveau international.
Le cas pilote de la Poterie de Sejnane ouvrira donc la porte à d’autres produits artisanaux tunisiens pour une protection par appellation d’origine contrôlée, contribuant ainsi à la valorisation du secteur.
