Les flux migratoires sur la route des Balkans et celle de la Méditerranée centrale, de même que les migrations secondaires à l'intérieur de l'espace Schengen, se sont nettement intensifiés au cours des derniers mois. La Suisse et la France travaillent déjà étroitement dans la zone frontalière pour mettre en échec les passeurs et lutter efficacement contre les migrations secondaires. Le plan d'action adopté aujourd'hui doit permettre de renforcer encore la coopération sur le plan bilatéral, mais aussi au niveau européen et avec des pays tiers.
Intensifier les collaborations pour maîtriser les défis transfrontaliers
Ce n'est qu'en unissant leurs forces que les pays européens pourront maîtriser les défis liés à la migration, a rappelé la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider lors de la présentation du plan d'action avec le ministre français de l'intérieur Gérald Darmanin. Ce plan d'action vise spécifiquement les réseaux criminels de passeurs et les personnes qui n'ont pas droit à l'asile, tout en contribuant à garantir une protection à toutes celles et tous ceux qui ont véritablement besoin d'une protection, a aussi dit la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP).
Différentes mesures de police des frontières sont prévues dans le plan d'action, dont des opérations de recherche et des interventions dans la zone frontalière pour lutter contre les passeurs. Des patrouilles mixtes seront aussi mobilisées dans le trafic ferroviaire transfrontalier. Côté suisse, ces engagements seront du ressort de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Des officiers de liaison notamment seront nommés afin de renforcer la communication.
Mesures au niveau européen
La Suisse et la France s'engagent au niveau européen avec d'autres États partenaires pour des procédures Dublin rapides et la reprise des transferts Dublin vers l'Italie. Les deux pays sont aussi favorables à une réforme dans les meilleurs délais du système européen de l'asile et des migrations. Le plan d'action bilatéral entérine également un engagement commun pour des procédures de retour efficaces et contre des politiques de délivrance de visas dans les États tiers qui favorisent la migration irrégulière dans l'espace Schengen.
La mise en œuvre du plan d'action fera l'objet d'une évaluation durant la première moitié de 2024. Des mesures supplémentaires seront au besoin proposées. La Suisse a déjà conclu des plans d'action similaires avec l'Autriche et l'Allemagne dans le courant de 2022. Les évaluations effectuées cette année montrent que leur mise en œuvre est concluante et satisfait toutes les autorités impliquées.
Plan d’action France – Suisse(pdf, 1461kb)
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