Les objectifs de coopération définis entre la Suisse et l’OTAN pour 2023 et 2024

Article, 21.09.2023

La Suisse et l’OTAN ont fixé les objectifs de leur coopération pour les années 2023 et 2024 dans un document juridiquement non contraignant appelé Individually Tailored Partnership Programme (ITPP). La conclusion de cet ITPP s’inscrit dans le cadre du Partenariat pour la Paix (PPP) et contribue à concrétiser l’intention du Conseil fédéral de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité.

La Suisse participe, depuis 1996, au Partenariat pour la Paix (PPP) de l’OTAN. Le PPP est un programme de coopération bilatérale entre l’OTAN et ses partenaires associés. Il permet aux Etats partenaires, comme la Suisse, de poursuivre une coopération sur mesure avec l'OTAN dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Cet instrument permet à la Suisse de collaborer, selon ses besoins et ses intérêts, avec les Etats composant son environnement régional et de contribuer à la stabilité et sécurité de son environnement. La participation au PPP est compatible avec la neutralité de la Suisse.

Coopération entre la Suisse et l’OTAN pour 2023 et 2024

L'ensemble de la coopération entre la Suisse et l'OTAN s’inscrit dans le cadre du PPP. Le Conseil fédéral définit les axes thématiques et les priorités de cette coopération, la dernière fois en mars 2022. La Suisse élabore ensuite sur cette base pour deux ans, en collaboration avec l’OTAN, un document juridiquement non contraignant, appelé « Programme de partenariat individualisé » (Individually Tailored Partnership Programme – ITPP).

L’ITPP, couvrant la période 2023-2024, vient d’être finalisé. Il définit les objectifs de la coopération et formule des buts généraux comme la poursuite du dialogue politique ou plus spécifiquement le développement de la coopération dans les domaines des nouvelles technologies et de l’innovation, de la résilience, de la promotion des femmes, de la paix et de la sécurité (WPS), du désarmement et de la non-prolifération ainsi que de la cyberdéfense. Nombre de ces buts visent à renforcer l’interopérabilité, par exemple pour les Forces aériennes ou les systèmes de communication. Il est également prévu de renforcer la participation de la Suisse aux centres d'excellence de l'OTAN et d'envoyer des officiers d’état-major dans les structures de l'OTAN.

En attaquant militairement l'Ukraine, la Russie a détruit, en Europe, les bases d'un ordre de paix fondé sur des règles. L'ITPP contribue, dans ce contexte, à concrétiser l’intention du Conseil fédéral de renforcer, dans le respect de la neutralité, la coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité, conformément aux conclusions du rapport complémentaire au Rapport sur la politique de sécurité 2021, approuvé par le Conseil fédéral le 7 septembre 2022.