Le projet ESSI est une initiative de l’Allemagne pour le développement de la défense sol-air en Europe. Lancée en août 2022, elle découle de la nécessité de renforcer la défense aérienne sur le territoire européen tout en unissant les forces des pays intéressés. Entre-temps, onze États ont déjà signé la déclaration d’adhésion au protocole d’accord.

Mieux coordonner les projets d’acquisition de systèmes de défense aérienne en Europe et, le cas échéant, les regrouper pour réaliser des économies d’échelle et améliorer l’interopérabilité entre les pays partenaires, tels sont les objectifs de l’ESSI. Le projet permet aussi la mise en place de coopérations dans le domaine de l’instruction, de l’entretien des systèmes et de la logistique. Pour la Suisse, la participation à l’ESSI vise essentiellement une meilleure coordination des projets d’acquisition, de l’instruction et des aspects logistiques dans le domaine de la défense sol-air.

Une base pour conclure des accords spécifiques

Le protocole d’accord définit les dispositions générales de mise en œuvre par les États signataires de projets et programmes pour l’acquisition en coopération des systèmes de défense sol-air et les échanges possibles dans d’autres domaines de coopération, comme la logistique, l’instruction et les exercices militaires. Des accords spécifiques à certains projets et programmes peuvent être conclus séparément dans le cadre de l’ESSI.

Même après la signature de la déclaration d’adhésion, la Suisse reste libre de décider où et dans quelle mesure elle entend participer à l’ESSI et quels systèmes de défense sol-air elle entend acquérir. L’adhésion à l’ESSI n’implique aucune décision préalable en faveur d’un système spécifique. La signature de la déclaration d’adhésion au protocole d’accord n’entraîne aucune obligation.

Mise en œuvre de la déclaration d’intention signée en été 2023

Le 28 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse prendrait part au projet ESSI. Puis, le 7 juillet 2023, à l’occasion de la réunion tripartite D-A-CH, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a signé la déclaration d’intention ainsi que la déclaration complémentaire de la Suisse et de l’Autriche tenant compte des restrictions liées au droit de la neutralité. Les deux États y ont inscrit leurs réserves, notamment en vue d’exclure toute participation ou collaboration à des conflits militaires internationaux. L’adhésion au protocole d’accord dont il est question aujourd’hui constitue la mise en œuvre de la déclaration d’intention signée en été 2023.

La question de l’adhésion au protocole d’accord est maintenant soumise aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales. Si ces dernières n’émettent pas de réserves importantes, la déclaration d’adhésion sera définitivement adoptée. Dans le cas contraire, le DDPS soumettra une proposition au Conseil fédéral sur la suite à donner à ce dossier.