Selon l’art. 11 al. 1, resp. l’annexe chiffre 1 de l’Ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses (OE, RS 191.11), les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
Pour tout renseignement concernant le montant des émoluments, veuillez vous adresser à l’agence consulaire compétente à Kigali.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
