Vous avez besoin de vous faire délivrer une attestation spécifique auprès d’une représentation suisse, à l’exemple d’un certificat de nationalité et et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger.
Selon l’Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (OSEtr), les représentations sont habilitées à délivrer des attestations sur des faits dont la réalité est dûment établie.
Dans ce contexte, les représentations suisses sont tenues de contrôler chaque demande et de vérifier si, entre autres, une autorité ou institution locale est compétente pour l’établissement du document et si un intérêt suisse est concerné.
La représentation suisse concernée se réserve le droit de demander des compléments d’information ou de refuser l’établissement d’une attestation, si le document peut comporter des risques de violation de la souveraineté d’un Etat étranger ou des risques pour la réputation de la Suisse.
Le Consulat général de Suisse légalise la signature/le sceau de personnes physiques et de personnes officielles du Ministère des Affaires étrangères du Canada, à condition que le document soit destiné pour la Suisse. Le Consulat général n'assume aucune responsabilité quant à la validité, l'authenticité ou le contenu du document légalisé.
Documents à présenter pour une légalisation d'une signature d'une personne physique:
Le document doit être signé en présence d'un employé consulaire.
Délai de traitement: Deux jours ouvrables
Les légalisations ne présentant pas une preuve suffisante de lien avec la Suisse seront rejetées.
Documents à présenter pour une superlégalisation d'une signature de la Chambre des notaires du Québec à Montréal ou du Ministère des Affaires étrangères du Canada:
Délai de traitement: Deux jours ouvrables
Les légalisations ne présentant pas une preuve suffisante de lien avec la Suisse seront rejetées.
Le Consulat général ne peut pas effectuer de légalisation en vue de l'ouverture d'un compte bancaire. Selon la convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 08), vous devez vous adresser à la succursale ou la banque de correspondance proche de votre domicile pour procéder à ladite légalisation. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre banque.
