Au cours de sa séance du 9 octobre 2013, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 9 février 2014:

1. Arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics») (FF 2013 4191);
   
   
2. Initiative populaire du 4 juillet 2011 «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base» (FF 2013 6573);
   
   
3. Initiative populaire du 14 février 2012 «Contre l'immigration de masse» (FF 2013 6575).

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