La recherche scientifique constitue le troisième plus grand poste budgétaire de l’UE. C’est un domaine crucial pour stimuler la croissance en Europe. En participant aux programmes-cadres de l’UE sous différentes formes depuis 1987, la Suisse a renforcé sa place scientifique et a accru la visibilité de sa recherche de pointe sur la scène internationale.
Les programmes de recherche de l’UE mettent l’accent sur l’excellence scientifique, sur la mobilité, ainsi que sur la collaboration entre les chercheurs et les entreprises sur différents thèmes. Le dernier programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe s’étend de 2021 à 2027 et dispose d’un budget total de plus de 95 milliards d’euros. La proposition législative pour le nouveau programme a été publiée en juin 2018, et les institutions européennes sont parvenues à un accord politique sur le paquet Horizon le 11 décembre 2020. Le programme Horizon Europe a été officiellement lancé le 12 mai 2021, avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2021. Tandis que les Etats Membres et le Parlement européen décident du contenu de ce pot commun, c’est pour l’essentiel à la Commission européenne que revient le rôle de le gérer.
Conjointement au programme Horizon Europe, l’UE s’applique à stimuler la mise en place d’un Espace européen de la recherche et de l'innovation (EER) en encourageant les partenariats entre la Commission, les Etats membres et les organisations de recherche et en optimisant des conditions de soutien à la recherche dans toute l’Europe.
Pleinement associée aux programmes européens, dont Horizon 2020, par des accords bilatéraux entre 2004 et 2013, la Suisse y a participé avec beaucoup de succès. L’association de la Suisse a permis à plus de 4'447 équipes de chercheurs et entreprises basées en Suisse de participer à des projets financés par le septième programme cadre (FP7) et à plus de 3’377 projets dans lesquels des Suisses sont impliquées d'être financés par Horizon 2020 (état au 5 janvier 2021). Elle lui a également permis de participer aux comités de gestion qui ont façonné ces programmes.
Le précédent cycle de programmes s’étant terminé fin 2020, le Conseil fédéral vise à présent l’association de la Suisse au paquet Horizon, composé de Horizon Europe, Euratom, ITER et Digital Europe. Les négociations y relatives avec l'UE n’ayant cependant pas encore eu lieu, la Suisse ne figure pas sur la liste des États pour lesquels une association est envisagée prochainement. Cette liste peut être à tout moment modifiée.
La Suisse est pour sa part prête à démarrer rapidement les pourparlers pour une association. Le Conseil fédéral a adopté le 11 décembre 2020 le mandat de négociation pour l’association au programme. Le 16 décembre 2020, le Parlement fédéral a approuvé le message de financement pour le paquet Horizon 2021-2027 et a alloué un financement suisse pour la participation de la Suisse à hauteur de 6,15 milliards de francs suisses. Le message permet en outre au SEFRI de financer la participation des organisations basées en Suisse à des projets, même si la Suisse participait à Horizon Europe uniquement en tant que pays tiers. Les détails et les procédures sont disponibles sur la page du SEFRI consacrée à Horizon Europe.
