Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé d’élaborer des solutions transitoires concernant les programmes dans les domaines de la formation et de la recherche ainsi que de la promotion du cinéma dans le but d’offrir, à l’avenir également, aux Suisses la possibilité de participer indirectement au programme européen d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport Erasmus+ (2014-2020). Concrètement, il s’agit de concevoir sur le modèle de participation ayant prévalu avant 2011 un mode de financement complémentaire visant à encourager des personnes et des projets sur la base de critères d’évaluation et de financement spécifiques aux institutions suisses.
Parallèlement, le Conseil fédéral a exprimé sa volonté de soutenir les chercheurs en Suisse qui, en 2014, rencontreront des difficultés dans la collaboration en matière de recherche ou en seront exclus, en raison de la suspension des négociations relatives au programme de recherche Horizon 2020. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été mandaté pour élaborer une solution transitoire valable en 2014 portant sur le financement des chercheurs en Suisse associés à des projets individuels ou collaboratifs dans le cadre du projet Horizon 2020.
Enfin, le Conseil fédéral a approuvé le principe d’une solution transitoire appelée à compenser la perte des 5 millions de francs qui devaient initialement être attribués à la Suisse dans le cadre du programme de promotion du cinéma. Il a mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pour mettre en œuvre cette solution propre à assurer à la fois la poursuite des projets en cours et l’éventuelle réintégration de la Suisse dans le programme MEDIA. Toutefois, ces mesures n’équivaudront pas à l’accès intégral au marché européen du film et à son réseau.
La mise en place des solutions transitoires concernant les trois programmes en question découle de la décision de l’Union européenne de suspendre les négociations avec notre pays portant sur ces trois domaines et de considérer la Suisse comme un pays tiers dès le 26 février 2014, à la suite de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse.
Le Conseil fédéral s’emploie, également par le biais de ses contacts avec l’Union européenne, d’une part, à concrétiser le résultat de la votation du 9 février concernant l’initiative populaire contre l’immigration de masse de manière coordonnée et dans l’intérêt des personnes concernées par ces accords, qu’elles soient de nationalité suisse ou européenne et, d’autre part, à trouver des solutions aux dossiers en suspens.
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