Le Conseil fédéral sollicite un crédit supplémentaire de 20 millions de francs

Communiqué de presse, 22.04.2015

Berne - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement un crédit supplémentaire de 20 millions de francs pour les contributions à l'exportation prévues par la loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés («loi chocolatière»).

Lors de sa séance du 25 février 2015, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral des finances de demander un crédit supplémentaire de 20 millions de francs au maximum pour les contributions à l'exportation. Le montant de ce crédit supplémentaire correspond à la volonté du gouvernement de couvrir pour l'année 2015 au maximum 85 % du handicap de prix des matières premières avec les moyens fournis par la «loi chocolatière». Depuis cette date, les prix suisses et étrangers des produits de base, qui sont déterminants pour le calcul des contributions à l'exportation, ainsi que le cours de l'euro ont évolué de telle manière que ces 20 millions supplémentaires permettront vraisemblablement de couvrir environ 80 % du handicap de prix.

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Daniel Hug, chef de section, Direction générale des douanes, Administration fédérale des douanes AFD
tél. +41 58 463 13 80, daniel.hug@ezv.admin.ch

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Conseil fédéral
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