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Attestation d'un certificat de vie

Pour éviter que des prestations ne soient versées à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) effectue des contrôles de vie. Les bénéficiaires de prestations concernés reçoivent chaque année un certificat de vie et d’état civil. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du versement de la prestation. Pour que la rente puisse être payée sans interruption, le formulaire doit être renvoyé à la CSC à Genève dans les 90 jours, dûment rempli et attesté par un service officiel.

Obligation de déclaration

Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.

Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.

Qui peut attester le certificat de vie au Canada ?

De manière générale, le Certificat d’existence en vie, d’état civil et de domicile (CERVIE) peut être attesté par:

  • les représentations suisses au Canada (Montréal, Vancouver, Ottawa);
  • les centres de Service Canada: recherche d'un bureau près de chez vous (Veuillez noter que les bureaux n’offrant que les services de passeport ne pourront pas attester votre CERVIE).

Les autorités suivantes peuvent confirmer que le rentier est en vie, mais elles ne peuvent en aucun cas attester de l’état civil. Pour compléter le CERVIE, vous devez l’envoyer à la représentation suisse compétente, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide (de préférence un passeport ou une carte d’identité suisse). La représentation suisse compétente peut alors ajouter la confirmation de l’état civil sur le document et l’envoyer directement à la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève.

  • La police
  • Les notaires
  • Les maisons de retraites et les hôpitaux, sous conditions: certificat médical obligatoire attestant que le rentier est incapable de se déplacer.

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Dernière mise à jour 13.03.2023