Imprimer la page

Objets de la votation populaire du 30 novembre 2014

Communiqué de presse, 02.07.2014

Au cours de sa séance du 2 juillet 2014, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 30 novembre 2014:

  1. Initiative populaire du 19 octobre 2012 «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» (FF 2014 4947);

  2. Initiative populaire du 2 novembre 2012 «Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (FF 2014 4943);

  3. Initiative populaire du 20 mars 2013 «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» (FF 2014 4945).

Adresse pour l'envoi de questions:

Thomas Abegglen, Chancellerie fédérale
058 463 08 35
thomas.abegglen@bk.admin.ch

Auteur:

Conseil fédéral Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr

Chancellerie fédérale Internet: http://www.bk.admin.ch/index.html?lang=fr

 

 

Début de la page
Dernière mise à jour 26.05.2021