Le rapport s’inscrit dans le contexte des rapports réguliers sur la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l’UE demandés par les Chambres fédérales. Il comprend un bilan intermédiaire de la participation de la Suisse au 8e PCR depuis 2014 et aux initiatives corrélées. Le rapport donne pour la première fois un tableau complet de la participation de la Suisse au programme Horizon 2020 pendant la phase d’association partielle de 2014 à 2016 ainsi que des observations sur les effets de la pleine association depuis le 1er janvier 2017.
On compte à la date de référence (6 mars 2018) 1942 participations suisses (soit 2,4% de toutes les participations dans le cadre d’Horizon 2020 à ce jour), pour lesquelles des financements représentant un montant de 1141,1 millions de francs ont été alloués (3,5% de tous les fonds Horizon 2020 alloués à ce jour). Ces financements proviennent à raison de 58,1% de l’UE (dans les domaines où la Suisse a été et est associée) et de 41,9% directement de la Confédération (dans les domaines où la Suisse a eu le statut de pays tiers de 2014 à 2016). Les projets coordonnés par la Suisse sont au nombre de 422 (soit 2,6% de toutes les coordinations dans Horizon 2020).
Le domaine des EPF (543 participations, 28%) et les universités cantonales (392 participations, 20,2%) participent traditionnellement très fortement aux programmes-cadres européens. Toutefois, les PME viennent nouvellement se glisser entre le domaine des EPF et les universités (413 participations des PME, 21,3%). Ce phénomène s’explique partiellement par l’exclusion de la Suisse en 2014 des deux premiers appels pour les bourses du Conseil européen de la recherche (ERC) pour la recherche fondamentale. Il faut savoir aussi que le programme Horizon 2020 encourage spécialement la participation des PME. Les programmes-cadres de recherche de l’UE sont la principale source de financement public de la recherche et de l’innovation pour les entreprises suisses et, en particulier, les PME.
Les propositions de projet de recherche auxquels est associé au moins un partenaire suisse se distinguent par leur excellence: les propositions de projet incluant un partenaire suisse atteignent un taux de succès moyen de 15,9%, alors que la moyenne européenne se situe à 13,6%. Ces résultats sont encore meilleurs dans le programme ERC, où les propositions de projet associant la Suisse ont un taux de succès moyen de 21,2%, contre une moyenne européenne établie à 12,7%, ce qui indique que les chercheurs de Suisse sont compétitifs face à la concurrence internationale.
Depuis le début du programme Horizon 2020 et jusqu’à la fin 2017, les contributions obligatoires versées par la Suisse à l’UE se sont montées à 724 millions de francs (sans Euratom et ITER, le réacteur expérimental thermonucléaire international). Selon les dernières données officielles de la Commission européenne (état 6 mars 2018), des financements de recherche européens à hauteur de 654 millions de francs (sans Euratom et ITER) ont été alloués aux institutions de recherche suisses entre 2014 et 2017. À ce jour, le montant des contributions obligatoires versées par la Suisse à l’UE est supérieur de 70 millions de francs à celui des financements européens alloués à des participants suisses. Qu’il soit positif ou négatif, le solde net ne pourra être calculé qu’au terme d’Horizon 2020. D’autres facteurs que le retour financier sont néanmoins nettement plus importants pour la Suisse, comme la possibilité pour les chercheurs suisses de se mesurer directement aux meilleurs chercheurs du monde ou de coopérer avec les meilleurs acteurs de la recherche et de l’industrie dans tous les domaines, dans la perspective de transposer les résultats de la recherche en produits commercialisables dans toute l’UE.
La coopération et la compétition internationale font partie intégrante de la politique de la Suisse en matière d’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Le Conseil fédéral l’a souligné en adoptant en juillet 2018 la «Stratégie internationale de la Suisse dans le domaine formation, recherche et innovation». La Suisse a participé aux PCR sous différentes formes depuis 1987. Les derniers chiffres montrent qu’une participation durable est cruciale pour la stabilité de la Suisse en tant que pôle de recherche et pour son économie.
Contexte
Mode de fonctionnement des programmes-cadres de l’Union européenne
Les PCR sont l’outil principal de l’UE pour la mise en œuvre de la politique communautaire en matière de science et d’innovation. Les propositions de projet soumises dans le cadre des PCR sont élaborées conjointement par des chercheurs issus d’un ou de plusieurs États membres et sont évaluées par des experts indépendants. Lorsque des projets sont sélectionnés, les fonds d’encouragement sont alloués à une seule personne (notamment sous la forme de bourses ERC) ou à des consortiums de projet réunissant différentes institutions de recherche et entreprises dans plusieurs États. Les fonds européens sont alloués sur une base compétitive: l’excellence du projet est le critère principal.
Les PCR sont financés d’une part par les pays membres de l’UE par le biais de leurs contributions régulières à l’UE. D’autre part, les pays associés, comme la Suisse, participent au financement du PCR au moyen de contributions établies en fonction de leur produit intérieur brut. Les participants des pays qui ne sont pas associés (pays tiers) peuvent participer aux projets, mais sont normalement tenus de financer eux-mêmes leur participation.
Le budget des PCR a continuellement augmenté depuis leur début. De même, les priorités thématiques et les instruments se sont continuellement adaptés aux besoins de la société et de la politique en Europe.
Participation de la Suisse aux PCR
La Suisse a participé aux PCR sous différentes formes:
1987 – 2003, 1er au 6e PCR, Pays tiers
2004 – 2013, 6e et 7e PCR, Association
2014 – 2016, Horizon 2020 (8e PCR), Association partielle
2017 – 2020, Horizon 2020 (8e PCR), Association
Informations complémentaires
Contact
Philipp Langer, Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, SEFRI
chef de l’unité Programmes-cadres européens
T +41 58 462 96 93
