News

Toutes (1808)

Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral opte pour une clause de sauvegarde

04.12.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 04.12.2015 - Le Conseil fédéral s’est réuni ce jour pour discuter de la manière dont l’immigration peut être gérée en conformité avec les principes constitutionnels. Simultanément, il a pris plusieurs décisions préalables en tenant compte des résultats de la consultation sur le projet de nouvelle législation sur les étrangers. Il entend contrôler l’immigration des personnes qui relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne au moyen d’une clause de sauvegarde. A cet égard, il privilégiera une solution mutuellement acceptable avec l’UE. En parallèle, le Conseil fédéral a cependant aussi chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer un message d’ici au début de mars 2016 en prévoyant une clause de sauvegarde unilatérale à introduire si aucun accord ne peut être conclu à temps avec l’UE. Le 18 décembre, le Conseil fédéral se penchera sur des mesures visant à exploiter pleinement le potentiel de la main-d’œuvre indigène et à lutter contre les abus sur le marché du travail.

Analyse de l’extinction des Accords bilatéraux I: pertes considérables pour l’économie

04.12.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a aujourd’hui pris connaissance de deux études scientifiques sur les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I et du rapport explicatif du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les études révèlent que le produit intérieur brut cumulé jusqu’en 2035 serait inférieur de 460 à 630 milliards de francs. En d’autres termes, l’abandon des Bilatérales I coûterait, en moins de 20 ans, grosso modo l’équivalent d’un «revenu annuel» actuel de l’économie suisse. Il faudrait en outre escompter d’autres effets négatifs du fait que la place économique perdrait de son attrait et de l’incertitude entourant les relations de la Suisse avec son principal partenaire commercial.

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Bruxelles

03.12.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 03.12.2015 - La 61e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée aujourd’hui à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée par l’UE. Le comité a décidé d’adopter le protocole sur les règles d’origine paneuroméditerranéennes. Il a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

La Suisse renforce son partenariat avec l’Autriche sur le plan consulaire

03.12.2015 — Communiqué de presse Europa
En marge du 22e Conseil des ministres de l’OSCE qui se tient à Belgrade les 3 et 4 décembre, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a rencontré jeudi le ministre des affaires étrangères autrichien Sebastian Kurz. Ils ont signé un nouvel accord consulaire entre la Suisse et l’Autriche, qui permettra une collaboration renforcée à différents niveaux entre les deux pays. Didier Burkhalter et Sebastian Kurz ont par ailleurs évoqué diverses questions bilatérales et internationales, dont la sécurité en Europe et au Moyen-Orient et la crise migratoire, ainsi que les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Bruxelles

03.12.2015 — Communiqué de presse Europa
La 61e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée aujourd’hui à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée par l’UE. Le comité a décidé d’adopter le protocole sur les règles d’origine paneuroméditerranéennes. Il a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.