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La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE
20.11.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 20.11.2015 - Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.
La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE
20.11.2015
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Europa
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.
La Suisse et l’UE – vaste harmonisation en matière de protection phytosanitaire
19.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa réunion du 19 novembre 2015 à Berne, le Comité mixte de l’agriculture a exprimé sa satisfaction quant à l’application de l’accord agricole et à l’extension régulière de son champ d’application. Il a notamment décidé d’inscrire le principe du contrôle au premier point d’entrée dans l’accord agricole bilatéral à des fins de protection phytosanitaire. Il a par ailleurs été possible d’y ancrer expressément l’équivalence entre la législation de l’Union européenne (UE) et celle de la Suisse dans le domaine du vin issu de l’agriculture biologique.
Importation, transit et exportation d’animaux et de produits animaux – modification des ordonnances
18.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Les ordonnances sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux ont été restructurées et adaptées à la législation européenne. Approuvées aujourd’hui par le Conseil fédéral, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Instaurer une collaboration transfrontalière durable dans le domaine de la santé
18.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le système de santé doit ouvrir la voie à la collaboration transfrontalière entre régions voisines. Le Conseil fédéral a approuvé une modification de loi à ce sujet et l'a transmise au Parlement. En outre, toutes les personnes assurées en Suisse doivent pouvoir choisir librement leur médecin et d'autres fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire sur l'ensemble du territoire et ce, sans préjudice financier.
Le Conseil fédéral met à jour l’ordonnance sur les chemins de fer
18.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis à jour l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Il s’agit principalement de classer les véhicules ferroviaires en véhicules interopérables ou non, les exigences auxquelles ils doivent satisfaire n’étant pas les mêmes. Cette adaptation découle de la mise en œuvre de la réforme des chemins de fer 2.2 : dans ce cadre, la Suisse a transposé dans le droit national des éléments importants des directives UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité.
L’UE reconnaît l’équivalence de la réglementation suisse concernant les contreparties centrales
16.11.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 16.11.2015 - La Commission européenne reconnaît que le système suisse de surveillance des contreparties centrales est équivalent aux dispositions déterminantes de l’Union européenne (UE). Cette décision d’équivalence pose les fondements d’un accès transfrontalier des contreparties centrales suisses au marché de l’UE. Elle a été publiée le 14 novembre 2015 dans le Journal officiel de l’UE.
Le directeur général de l'armement à la conférence annuelle de l'Agence européenne de défense
16.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le 16 novembre 2015, le directeur général de l'armement Martin Sonderegger prend part à la conférence annuelle de l'Agence européenne de défense ( AED ). Les deux thèmes principaux de la rencontre sont « Les capacités européennes de défense » et « Les nouvelles possibilités de recherche au niveau de l'UE ».
Entretiens de Watteville du 13 novembre 2015
13.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, 13.11.2015 - Les présidents de parti et les présidents des groupes du PLR, du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré ce vendredi une délégation du Conseil fédéral à l’occasion des derniers Entretiens de Watteville de l’année. Ceux-ci ont porté notamment sur la situation en matière de réfugiés en Europe et en Suisse. La persistance du franc fort et la question du service public dans le domaine des médias ont également été discutées. Enfin, le Conseil fédéral a fait le point sur l’avancement de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à l’immigration et sur le dossier européen.
L'initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration» a abouti
13.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
L'initiative populaire fédérale «Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration», déposée le 27 octobre 2015, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 108 640 des 109 089 signatures déposées sont valables.
Asile: la Confédération et les cantons arrêtent des mesures pour faire face à la situation actuelle
13.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Face au nombre élevé et croissant des demandes d’asile et aux défis qui en découlent pour la Confédération et les cantons, les comités directeurs des conférences cantonales responsables et la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) se sont rencontrés ce vendredi pour faire le point de la situation. Les partenaires ont confirmé que l’étroite coopération opérationnelle entre la Confédération et les cantons devait se poursuivre et ont défini les tâches de chacun. Tous s’accordent à dire que la Suisse se trouve aujourd’hui dans une situation particulière et tendue, mais qu’en l’état actuel, cette situation ne nécessite pas encore de mobiliser l’Etat-major spécial Asile. Les conférences cantonales demandent au Conseil fédéral de déléguer à la cheffe du DFJP et au chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) la responsabilité de convoquer l’Etat-major spécial Asile (SONAS), afin que la décision puisse être prise rapidement.
Asile : statistiques d’octobre 2015
13.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, En octobre 2015, 4750 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 206 de plus qu’en septembre. Le nombre de demandes de ressortissants érythréens a connu une nouvelle baisse considérable par rapport au mois précédent, tandis que celui des demandes déposées par des Afghans a augmenté. La route migratoire du sud-est prend de plus en plus d’importance, pour la Suisse aussi, bien que le nombre de nouvelles demandes enregistrées dans notre pays reste modéré par rapport à la moyenne européenne. La situation est toujours aussi tendue, tant en Europe que dans notre pays.
