News

Toutes (1691)

Suisse-UE: le Conseil fédéral dresse un état des lieux des négociations en cours

26.06.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet, dont l’objectif est la stabilisation et le développement de la voie bilatérale. Si des progrès concrets ont été réalisés dans plusieurs domaines, dans d’autres, comme l’immigration et la protection des salaires, les positions ne sont pas encore assez convergentes. Des discussions parallèles se poursuivent en Suisse avec les groupes d’intérêt sur des secteurs clés.

EasyGov.swiss : autorisations de travail pour des détachements et des prestations transfrontières de plus de 90 jours

25.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 19 juin 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail endosse le rôle de service pour le numéro d’identification des entreprises étrangères. En outre, il est désormais possible d’y soumettre, pour des périodes de plus de 90 jours, des demandes d’autorisation pour des détachements de travailleurs employés par des entreprises sises à l’étranger ou des missions de prestataires de services indépendants établis à l’étranger dans le canton de Zurich.

Libre circulation des personnes : immigration élevée associée à une croissance de l’emploi

24.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Dans un contexte de solide croissance de l’emploi et de chômage faible, la demande de main-d’œuvre étrangère a été forte en Suisse en 2023. L’immigration est aussi la conséquence de l’évolution démographique et d’un potentiel de main-d’œuvre indigène déjà bien exploité. C’est ce que montre le 20e rapport de l’Observatoire de la libre circulation des personnes dans le cadre d’une analyse de la migration de main-d’œuvre en Suisse en comparaison internationale.

Le conseiller fédéral Albert Rösti a rencontré les ministres de l’environnement des pays germanophones

21.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Albert Rösti s’est rendu à Weimar les 20 et 21 juin 2024 pour participer à la rencontre des ministres allemand, autrichien, luxembourgeois, liechtensteinois et suisse de l’environnement. Plusieurs questions environnementales internationales ont été abordées, dont l’adaptation aux changements climatiques, les prochaines Conférences des Nations Unies sur le climat et sur la biodiversité ainsi que la pollution plastique.

L’école de pilotes des Forces aériennes suisses s’entraîne en Allemagne, au Danemark et en Norvège

20.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 20 au 27 juin 2024, l’école de pilotes des Forces aériennes suisses suit un module d’instruction dans le ciel d’Allemagne, du Danemark et de Norvège. Les pilotes poursuivent ainsi leur instruction de vol dans un contexte international tout en recevant les bases de la collaboration avec des forces aériennes étrangères.

Poursuite du dialogue entre la Suisse et l’Autriche dans le domaine agricole

17.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a accueilli à Berne M. Norbert Totschnig, Ministre autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et des Eaux. Cette rencontre s’inscrivait dans le dialogue bilatéral entre la Suisse et l’Autriche sur le thème de l’agriculture.

Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Allemagne

14.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec l’Allemagne. Ce protocole adapte la CDI aux nouveaux besoins des États contractants et met en œuvre les normes minimales du projet « Base erosion and profit shifting » (BEPS ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) en matière de CDI.

Beat Jans à Luxembourg pour une réunion ministérielle

13.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Luxembourg le 13 juin 2024 pour une réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. Les principaux points de l’ordre du jour étaient les 40 ans de la création de l’espace Schengen et la mise en œuvre du pacte européen sur l’asile et la migration. Des rencontres bilatérales figuraient aussi au programme.

La présidente de la Confédération reçoit le président et le premier ministre portugais

12.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le mercredi 12 juin 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd a rencontré à Berne le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa et son premier ministre Luís Montenegro. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales étroites entre la Suisse et le Portugal, la politique européenne, la conférence sur la paix en Ukraine et la coopération entre les deux États au niveau multilatéral.

Le chef de l'Armée en visite auprès du chef des forces de défense estoniennes

11.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 11 au 13 juin, le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli sera reçu par le général Martin Herem, chef des forces de défense estoniennes, à l’occasion d’une visite officielle en Estonie. Ils y aborderont entre autre la situation en Ukraine et ses conséquences sur la sécurité régionale à l’est de l’Europe.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir : les objectifs de contrôle ont été atteints en 2023

10.06.2024 — Communiqué de presse Europa
En 2023, dans le cadre des mesures d'accompagnement (FlaM) et de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN), les organes d'exécution ont effectué leurs contrôles sans restrictions dues à la pandémie et en mobilisant toutes leurs ressources.. L’objectif minimal de contrôle fixé dans le cadre des mesures d’accompagnement a de nouveau été atteint. Les vingt dernières années attestent de l’évolution constante des mesures d’accompagnement, qui se sont adaptées aux nouvelles réalités.

Instruction militaire : accord de coopération signé entre la Slovénie et la Suisse

10.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 juin 2024, Viola Amherd, présidente de la Confédération et cheffe du DDPS, et Marjan Šarec, ministre de la Défense de la République de Slovénie, ont signé à Berne un accord visant à renforcer la coopération en matière d’instruction militaire. Les discussions ont également porté sur la situation au Proche-Orient, en Ukraine et dans les Balkans occidentaux.

Communiqués de presse (1610)

Le conseiller fédéral Beat Jans au Luxembourg pour une rencontre ministérielle

10.10.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a participé le 10 octobre 2024, à Luxembourg, à une réunion des ministres de l'Intérieur des États Schengen. Les discussions ont porté sur une meilleure protection des frontières extérieures, sur les contrôles aux frontières intérieures ainsi que sur la politique européenne en matière de retour.

Report du délai de livraison des armes antichars sur demande de l’Allemagne

09.10.2024 — Communiqué de presse Europa
Le DDPS a accepté d’échanger les dates de livraison d’une partie des armes à épauler antichars RGW 90 avec l’Allemagne, qui avait commandé le même équipement. Cet échange de dates est compatible avec la neutralité. Le Conseil fédéral en a été informé lors de sa séance du 9 octobre 2024.

La présidente de la Confédération Viola Amherd représente la Suisse au Sommet de la Francophonie à Paris

30.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 19e Sommet de la Francophonie a lieu cette semaine, les 4 et 5 octobre 2024, à Villers-Cotterêts et à Paris. Placé sous le thème « Créer, innover et entreprendre en français », il vise à souligner l’importance du multilatéralisme francophone et à parler des possibilités d’emploi des jeunes dans l’espace francophone.

Participation de la secrétaire d’État Hirayama à la réunion informelle des ministres européens chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche à Budapest

17.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 16 et 17 septembre, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part au nom de la Suisse à la rencontre informelle qui a réuni à Budapest les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche des pays de l’Union européenne. Les discussions sur le lancement d’un diplôme européen de degré universitaire et sur le renforcement de la compétitivité de l’Europe à travers la recherche et l’innovation étaient à l’ordre du jour de cette rencontre semestrielle. Il y a aussi été question des moyens pour atténuer la fragmentation de l’espace européen de la recherche et pour garantir la liberté de la recherche.

Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

13.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le crédit-cadre migration de la deuxième contribution suisse est mis en œuvre en deux phases. Dans l’optique de la deuxième phase (2025-2029), le Conseil fédéral a approuvé l’ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie. Avec cette contribution, la Suisse participe à une meilleure gestion de la migration à l’échelle européenne, ce dont elle bénéficie également.

La présidente de la Confédération participe à la 20e rencontre des chefs d’État germanophones au Luxembourg

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd représentera la Suisse à la 20e rencontre des chefs d’État des six pays germanophones, qui aura lieu au Luxembourg les lundi et mardi 16 et 17 septembre 2024. L’accent sera mis sur la désinformation et les fake news. La présidente de la Confédération sera également reçue par le premier ministre luxembourgeois Luc Frieden et elle conclura un accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la ministre de la Défense Yuriko Backes.

Légère baisse de la part du rail dans le transport de marchandises transalpin

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les conséquences de l’accident dans le tunnel de base du Saint-Gothard et les chantiers sur d’importants tronçons d’accès à la NLFA ont marqué le premier semestre 2024 dans le transport de marchandises à travers les Alpes. La situation économique difficile en Europe a également contribué à ce que la part du rail recule légèrement en s’établissant à 72,3 %. Par rapport à la même période de l’année précédente, elle a diminué de 0,5 point de pourcentage. Sur la route, 480 000 camions ont traversé les Alpes au cours des six premiers mois de cette année, ce qui représente une hausse de 3,5 % par rapport à la même période en 2023.

Menace terroriste : aucun incident de sécurité à la frontière suisse pendant les grandes manifestations sportives

11.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin d’accroître la sécurité pendant une série de grands événements en Suisse et dans les pays voisins, le Conseil fédéral avait décidé à la fin du mois de mai un renforcement temporaire ciblé des contrôles à la frontière suisse. Le bilan de la mesure montre qu’aucune constatation en lien avec des activités terroristes n’a été faite durant cette période.

Italie : exercice commun des forces aériennes suisses et italiennes

09.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 9 au 20 septembre 2024, les forces aériennes suisses et italiennes s’entraîneront ensemble à Istrana (Italie). Cet exercice, organisé pour la première fois, permet de comparer les capacités de la Suisse avec celles de l’Italie, de les développer et d’améliorer l’interopérabilité. L’objectif est de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse par la collaboration internationale.

La protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle du droit européen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le rapport faisant suite au postulat « Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs » lors de sa séance du 4 septembre 2024. Il conclut que la protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle conférée par le droit de l’Union européenne (UE). Aucune adaptation du droit suisse n’est donc nécessaire.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Cet accord accroît la compétitivité et renforce la collaboration déjà étroite entre ces deux importantes places financières internationales.

Davantage d'efficacité dans l'échange de données entre les autorités de poursuite pénale dans l'espace Schengen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations entre les États Schengen va gagner en efficacité. La Suisse, en tant qu'État associé à Schengen, y contribuera. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens, après la procédure de consultation. L'objectif est de combattre plus efficacement la criminalité transfrontalière et le terrorisme.

Messages (81)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.

Autres dossiers

News

Toutes (1691)

Communiqués de presse (1610)

Messages (81)

Social Media

Missions et délégations de la Suisse

Organisation

Actualités

Travailler pour la Mission

Dossiers

Politique européenne de la Suisse

Déclarations du ministre des affaires étrangères