Le Forum ElCom a eu lieu aujourd'hui pour la cinquième fois. Il s'est surtout intéressé aux défis liés au marché de gros international. Quelque 300 spécialistes ont assisté aux exposés de plusieurs orateurs de marque représentant diverses institutions et autorités de surveillance.

Coopération internationale au niveau technique

Le marché européen de l'électricité devient de plus en plus important pour notre pays. En raison de sa situation géographique, la Suisse est directement concernée par les évolutions en Europe. Plus de 10 % des flux d'électricité transfrontaliers en Europe ont lieu aux quelque quarante points de livraison situés aux frontières suisses.

La coordination du réseau interconnecté international constitue la base de la sécurité et de l'efficacité de l'approvisionnement en électricité. Les prix de gros suisses sont déterminés par les prix des pays limitrophes et par les goulets d'étranglement aux frontières. En hiver, le prix dépend aujourd'hui du prix plus élevé en Italie et, en été, du prix tendanciellement plus bas en Allemagne et en France.

L'intégration du marché européen facilite le marché de gros transfrontalier de l'électricité, qui devient toujours plus dynamique. Le principal instrument dans ce contexte est le négoce de l'énergie compte tenu de l'allocation simultanée des capacités de transport (couplage de marché). Le réseau de transport est ainsi mieux utilisé. Une gestion efficace aux frontières est essentielle pour le niveau des prix de gros en Suisse: les marchés sont plus liquides, ce qui permet des prix de l'électricité plus compétitifs. Ceci est très important pour l'économie et la sécurité de l'approvisionnement en Suisse. Le couplage des marchés introduit en 2014 a permis de resserrer les liens au sein de plus des trois quarts des marchés européens de l'électricité. Un couplage de la Suisse avec ces marchés serait souhaitable.

L'ElCom concentre ses activités au niveau international sur une utilisation efficace de l'infrastructure et sur le bon fonctionnement du marché. Elle définit sur cette base les objectifs de la coopération au niveau technique.

Marchés de capacité

Les bas prix de l'électricité sur le marché européen ont conduit dans certains pays à un recul des réserves de puissance susceptible de provoquer des goulets d'étranglement temporaires au niveau de la production de puissance. Pour contrecarrer cette évolution, plusieurs pays sont en train de mettre en place des « marchés de capacité » qui visent à créer des incitations à l'investissement dans le développement d'unités de centrales réglables.

En Suisse, il n'y a pas lieu de s'attendre à moyen ou à court terme à un recul des réserves de puissance. L'ElCom estime donc que rien ne justifie actuellement la mise en place d'un marché de capacité en Suisse. La fermeture de grandes centrales nucléaires pourra cependant conduire aussi en Suisse à des goulets d'étranglement en matière de réserves de puissance. Si ce scénario devait menacer de se concrétiser à plus long terme, l'ElCom réévaluera la situation sous l'angle de la sécurité de l'approvisionnement en Suisse.

Taux de changement de fournisseur attendu en 2015

La tendance en faveur du marché libre va se poursuivre l'année prochaine: près d'un tiers des consommateurs finaux qui y sont autorisés se trouveront sur le marché libre dès 2015. L'ElCom a présenté dans le cadre du Forum ElCom les résultats de la dernière enquête sur le taux de changement auprès des 80 principaux gestionnaires de réseau de distribution.

Depuis 2009, les consommateurs finaux dont la consommation annuelle est supérieure à 100 MW/h peuvent choisir librement leur fournisseur et acheter l'électricité sur le marché libre. Bien que peu de consommateurs finaux aient fait usage de la possibilité de changer de fournisseur dans les deux premières années qui ont suivi l'ouverture du marché, une tendance en faveur du marché libre a été constatée dans les deux années suivantes: en effet, un nombre croissant de consommateurs finaux qui y sont autorisés profitent du libre accès au marché, les prix sur le marché étant devenus plus avantageux que dans l'approvisionnement de base.

Ce taux comprend les consommateurs finaux qui ont changé de fournisseur ou qui achètent leur électricité auprès de leur fournisseur habituel aux conditions du marché.

Le prochain Forum ElCom aura lieu le 20 novembre 2015 à Bâle.

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom)

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) est l'autorité nationale de régulation dans le domaine de l'électricité. L'ElCom est indépendante. Elle surveille le respect de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de la loi sur l'énergie, prend les mesures nécessaires à cette fin et rend des décisions.

Elle contrôle les prix de l'électricité et peut ordonner des baisses ou interdire des hausses. Elle statue par ailleurs en tant qu'autorité judiciaire en cas de litiges concernant l'accès au réseau ou la rétribution à prix coûtant du courant d'origine renouvelable injecté dans le réseau. Elle surveille enfin la sécurité de l'approvisionnement en électricité du pays et règle les questions liées au transport et au commerce international de l'électricité.

Les membres de l'ElCom sont désignés par le Conseil fédéral. Ils sont indépendants de la branche électrique. L'ElCom est présidée par l'ancien conseiller aux États Carlo Schmid-Sutter. A Berne, un secrétariat technique dirigé par Renato Tami, avocat, apporte son soutien à l'ElCom.

Adresse pour l'envoi de questions:

Carlo Schmid-Sutter, Président, tél. 079 585 15 85
Renato Tami, Directeur, tél. 079 763 87 28

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