Nouvelle composition de la Commission consultative pour l’agriculture

Communiqué de presse, 05.04.2016

Berne - Le 1er avril 2016, la Commission consultative pour l’agriculture (CCA) s’est réunie pour la première fois depuis son remaniement. Cette commission a été instituée par le Conseil fédéral, pour lequel elle élabore des prises de position et des recommandations. La CCA demande pour la période 2018-2021 des moyens financiers d’un montant égal à celui des enveloppes financières actuellement dédiées à l’agriculture. Elle soutient également la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM à partir de 2018 ainsi que le transfert dans le budget agricole des contributions prévues par la loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés, dite «loi chocolatière».

La Commission consultative pour l'agriculture (CCA) comptera trois nouveaux membres, en plus des dix qui la composent aujourd'hui, pendant la législature 2016-2019. Le Conseil fédéral a en effet nommé l'ancien conseiller national Markus Zemp, qui assurera la présidence de cette commission extraparlementaire, ainsi que Geneviève Gassmann (fenaco) et Sem Genini (Unione Contadini Ticinesi). La fonction de vice-présidente a été confiée à Christine Bühler (présidente de l'Union suisse des paysannes et des femmes rurales et vice-présidente de l'Union suisse des paysans).

Après examen du projet du message sur les enveloppes financières agricoles 2018-2021, la CCA estime à l'unanimité que l'agriculture est un secteur en pleine mutation qui a besoin d'un cadre stable et de suffisamment de temps. Raison pour laquelle la commission s'oppose à une réduction du budget agricole.

Concernant la modification de la loi sur le génie génétique qui doit intervenir après l'écoulement de la période moratoire, la CCA est favorable à la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM jusqu'en 2021. Elle a l'intention de préparer d'ici à fin 2016 une prise de position sur les questions de réglementation encore en suspens dans ce domaine.

La CCA est favorable au transfert dans le budget agricole des fonds affectés au financement des contributions à l'exportation pour les matières premières suisses contenues dans des produits transformés conformément à la «loi chocolatière» (lait, céréales panifiables).

La liste des membres de la commission peut être consultée sous le lien suivant : www.admin.ch>Droit fédéral>Commissions extraparlementaires>Par type d'organe.

Adresse pour l'envoi de questions:

Markus Zemp, président de la Commission consultative pour l’agriculture, tél. +41 79 420 63 46
Bernard Lehmann, directeur de l’Office fédéral de l’agriculture OFAG, tél. +41 58 462 25 01

Auteur:

Office fédéral de l'agriculture
Internet: http://www.blw.admin.ch

Références supplémentaires:

Commission consultative pour l'agriculture