La Suisse et l’Agence européenne de défense (AED) ont conclu en 2012 un accord de coopération non contraignant sur le plan juridique (Framework for Cooperation). Cet accord constitue la base de la participation de la Suisse à certains projets de coopération de l’AED. En fait notamment partie la participation des Forces aériennes suisses à un programme multinational d’exercices pour hélicoptères organisé par l’AED. La conclusion d’une convention de sécurité est nécessaire pour pouvoir participer intégralement à de tels projets.
Sur la base de cette convention, il sera possible d’échanger également des informations classifiées ou de donner accès à celles-ci selon les standards internationaux. Des conventions de ce genre permettent notamment à des entreprises suisses de soumettre leur candidature pour des appels d’offres présentés par l’AED et portant sur des affaires comprenant des informa-tions classifiées.
Cette convention constitue la base d’un échange d’informations et d’expériences entre la Suisse et l’AED.
La Suisse a conclu avec un grand nombre d’États et d’organisations des conventions relatives à l’échange et à la protection mutuelle d’informations classifiées issues du domaine militaire. Ces conventions relatives à la protection d’informations permettent également de coopérer dans des domaines sensibles.
Contact
Mireille Fleury
Porte-parole du DDPS
+41 58 463 16 23
Editeur:
Conseil fédéral
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
