L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a examiné si le système suisse de surveillance des contreparties centrales correspond aux dispositions déterminantes de l’UE (règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, EMIR). S’appuyant sur cet examen, la Commission européenne vient de reconnaître l’équivalence des régimes de surveillance pour les contreparties centrales.

Cette décision a été publiée le 14 novembre 2015 dans le Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur après 20 jours. Ce délai permet aux prestataires suisses d’obtenir de l’AEMF l’autorisation d’accéder au marché européen.

Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) salue la décision de la Commission européenne. Le cadre prudentiel et la surveillance des contreparties centrales exercée en Suisse sont ainsi considérés comme équivalents à ceux de l’UE. Cette décision renforce la réputation et la compétitivité de la place financière suisse et assure aux contreparties centrales suisses l’accès au marché européen.

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Beat Werder, responsable de la communication du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
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