Les ministres ont discuté de mesures visant à renforcer l'échange et la gestion d'informations policières dans la lutte contre le terrorisme. Il s'agit notamment d'utiliser plus efficacement les banques de données policières qui existent en Europe. Un groupe d'experts sera chargé d'examiner les possibilités de consulter simultanément plusieurs banques de données avec une seule requête. Au-delà des aspects techniques, ce projet soulève aussi des questions touchant au droit de la protection des données. La Suisse participera aux travaux du groupe d'experts.
Un autre volet de la réunion a été consacré à la révision de la directive européenne sur les armes, qui est aussi contraignante pour la Suisse. Pour la cheffe du Département fédéral de justice et police, empêcher les terroristes de se procurer des armes est un axe essentiel de la lutte contre le terrorisme. La Suisse continue d'être favorable à l'adoption de mesures allant dans ce sens. Il faut néanmoins privilégier une démarche pragmatique, qui tienne compte des particularités et des traditions de chaque pays. En Suisse, il y a lieu de préserver le tir hors du service, qui trouve ses origines dans le système de milice. Madame Sommaruga a déclaré que la nouvelle proposition respectait les particularités et les traditions nationales sans pour autant compromettre l'objectif poursuivi, à savoir empêcher l'utilisation d'armes à des fins terroristes.
Mandat de l'UE concernant la coopération au titre du Traité de Prüm
Le Conseil JAI a par ailleurs adopté hier jeudi un mandat de l'UE pour l'ouverture de négociations avec la Confédération en vue d'une participation de la Suisse à la coopération instaurée par le Traité de Prüm. Cette collaboration porte notamment sur la comparaison automatisée de profils ADN et d'empreintes dactyloscopiques et sur l'accès aux données relatives aux véhicules et à leurs détenteurs. Le Conseil fédéral avait lui aussi adopté un mandat en ce sens il y a un an. La décision du Conseil JAI constitue une étape importante pour développer la collaboration transfrontalière en matière de sécurité, qui est un des piliers de la lutte contre la criminalité, s'est félicitée la conseillère fédérale.
Migrations : attentes à l'égard de la Grèce et de l'Italie
En matière de migrations, les ministres ont traité de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie, qui a eu pour effet de réduire considérablement l'arrivée de réfugiés en Grèce ces dernières semaines. Les ministres ont salué les efforts de la Grèce et l'ont assurée de la poursuite de leur soutien, tout en insistant sur la nécessité d'accélérer les procédures dans le pays et les renvois vers la Turquie, comme le prévoit la déclaration. La proposition de la Commission concernant la conclusion de nouveaux partenariats migratoires a aussi été examinée. Le but est de renforcer la coopération avec les États tiers et, partant, de parvenir à une meilleure gestion des flux migratoires. Madame Sommaruga a relevé à cet égard que la Suisse a une grande expérience de ces partenariats. Il s'agit d'instruments utiles pour instaurer, avec les États de provenance, une coopération sur les questions migratoires.
Libéralisation du régime des visas : respect strict des conditions
Enfin, les discussions ont aussi porté sur les propositions de la Commission européenne concernant une libéralisation du régime des visas pour le Kosovo, la Turquie, la Géorgie et l'Ukraine. La conviction dominante reste qu'une libéralisation n'est possible que si tous les critères sont remplis. Le durcissement prévu du mécanisme de suspension de la libéralisation, qui se fonde sur les expériences recueillies, a reçu un accueil largement favorable. Ce mécanisme doit pouvoir être activé plus facilement. Un dispositif de surveillance encore plus strict est en outre prévu afin de détecter des abus éventuels (migration illégale, travail au noir, etc.). Madame Sommaruga a souligné l'importance de continuer d'intégrer dans les discussions les États associés à Schengen, comme la Suisse, qui est directement concernée par la libéralisation du régime des visas.
À l'occasion de rencontres bilatérales organisées en marge de la réunion, la cheffe du DFJP s'est entretenue avec ses homologues italien, autrichien et grec sur des questions actuelles en matière de migrations. Elle a aussi rencontré le ministre de l'intérieur slovaque, dont le pays prendra la présidence de l'UE le 1er juillet prochain.
Adresse pour l'envoi de questions:
Service d’information DFJP, T +41 58 462 18 18
Auteur:
Département fédéral de justice et police
