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Objet 61 – 72 de 1619

Gestion durable des entreprises : les futures règles de l’UE auront des conséquences pour les entreprises suisses

22.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La future directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité pourrait avoir des conséquences directes pour plusieurs centaines d’entreprises en Suisse. Telle est la conclusion d’une étude externe dont le Conseil fédéral a pris acte lors de sa séance du 22 décembre 2023. L’étude sera actualisée aussitôt la directive européenne adoptée. Fort des résultats qui lui seront présentés, le Conseil fédéral décidera en temps opportun de la suite à donner.


La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers

21.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de l’Échiquier britannique, Jeremy Hunt, ont signé aujourd’hui à Berne un accord de reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers, intitulé le Berne Financial Services Agreement. Cet accord accroît la compétitivité des deux importantes places financières internationales et renforce leur collaboration, déjà étroite.


Système électrique : la Suisse adopte une déclaration sur la décarbonation avec six pays européens

19.12.2023 — Communiqué de presse Europa
Les pays Penta (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) veulent promouvoir un avenir énergétique durable. Le 18 décembre 2023, le conseiller fédéral Albert Rösti et les ministres des pays représentés au Forum pentalatéral de l’énergie ont adopté, à Bruxelles, une déclaration dans ce sens. Cette déclaration comprend la vision commune pour une décarbonation du système électrique d’ici 2035, ainsi que les principales orientations en vue d’atteindre cet objectif.





Le directeur général de l’armement Urs Loher en visite de travail en Suède

12.12.2023 — Communiqué de presse Europa
Le directeur général de l’armement Urs Loher retrouve à Stockholm son homologue suédois Göran Mårtensson pour une rencontre bilatérale. Les discussions portent sur des thèmes actuels tels que le Supply Chain Management, des projets d’acquisition comme le mortier 16 ou encore des projets dans le domaine de l’artillerie.


Échange de données plus efficace entre les autorités de police des États Schengen

08.12.2023 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations au sein de l'espace Schengen doit gagner en efficacité. À cet effet, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont adopté le 10 mai 2023 la directive relative à l'échange d'informations entre les autorités de police des États membres. En tant que membre associé à Schengen, la Suisse prend part à cet effort commun. Le Conseil fédéral a donc ouvert la procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre de ladite directive lors de sa séance du 8 décembre 2023.


Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la numérisation des visas Schengen

08.12.2023 — Communiqué de presse Europa
À l’avenir, les demandes de visas Schengen seront numérisées et devront être déposées sur une plateforme européenne. En tant qu’État Schengen, la Suisse s’associe à cette modernisation et modifie son droit national. Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet législatif en ce sens.


ARM Suisse-UE : réunion du Comité mixte

05.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La 18ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 5 décembre 2023 à Berne. La Suisse et l’UE se sont entretenues sur la mise en œuvre de l’accord et sur les développements de la législation de l’UE.


La Suisse salue le consensus sur la nouvelle présidence de l’OSCE

01.12.2023 — Communiqué de presse EDA
Lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel à Skopje, les États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont mis d’accord sur la présidence de l’organisation en 2024. Malte succédera à la Macédoine du Nord, qui préside l’OSCE jusqu’à la fin de l’année. À Skopje, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a affirmé son soutien à la présidence maltaise. Il se félicite qu’une solution ait pu être trouvée au terme de longues négociations.


Gestion des frontières : nouvelle étape vers une meilleure collaboration entre les autorités compétentes

29.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le contrôle des frontières extérieures de la Suisse implique l’intervention de différentes autorités fédérales et cantonales. Afin d’améliorer la collaboration entre ces autorités, le Conseil fédéral avait adopté, en 2019, la « Stratégie de gestion intégrée des frontières 2027 » (Integrated Border Management – stratégie IBM 2027). Le 29 novembre 2023, il a pris acte des rapports relatifs à la mise en œuvre du plan d’action défini dans le cadre de la stratégie ; il a ensuite chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de collaborer avec les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de gestion des frontières pour procéder à un examen approfondi des recommandations formulées dans ces rapports et déterminer quelles seraient les conséquences de leur mise en œuvre en matière de finances et de personnel.

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