Le conseiller fédéral Ueli Maurer reçoit le ministre des finances du Luxembourg, Pierre Gramegna

15.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Cet après-midi à Berne, le ministre des finances Ueli Maurer a reçu son homologue du Luxembourg, Pierre Gramegna. Les discussions ont porté sur la situation de l’Europe d’un point de vue macroéconomique ainsi que sur les principales questions internationales en matière de finances et de fiscalité.

Le président de la Confédération Schneider-Ammann et la chancelière fédérale d’Allemagne Merkel en visite au CeBIT

15.03.2016 — Europa
La Suisse est le pays partenaire de l’édition 2016 du CeBIT, le plus grand salon de l’économie numérique au monde. C’est dans ce contexte que le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré mardi à Hanovre la chancelière d’Allemagne Angela Merkel, avec qui, comme le veut la tradition, il a fait le tour des stands d’exposition, après un entretien consacré aux relations bilatérales qui unissent les deux pays, aux relations de la Suisse avec l’Union européenne (UE) et à la politique européenne en matière de migration.

Simonetta Sommaruga à Bruxelles pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures

10.03.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 10.03.2016 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui siégeait en formation de comité mixte Schengen. Les débats ont porté essentiellement sur les propositions faites par la Turquie pour coopérer avec l’UE dans le domaine migratoire et sur la situation en Grèce.

Asile : statistiques de février 2016

10.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En février 2016, 2705 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit près d’un quart de moins qu’en janvier 2016. Comme le mois précédent, les trois principaux pays de provenance des requérants étaient l’Afghanistan, la Syrie et l’Irak.

Simonetta Sommaruga à Bruxelles pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures

10.03.2016 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Bruxelles à la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE, qui siégeait en formation de comité mixte Schengen. Les débats ont porté essentiellement sur les propositions faites par la Turquie pour coopérer avec l’UE dans le domaine migratoire et sur la situation en Grèce.

Les relations de la Suisse avec l’UE au centre de deux visites du chef du Département fédéral des affaires étrangères à Malte et en Slovaquie

09.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a rencontré mercredi à La Valette son homologue maltais George W. Vella pour évoquer principalement les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ainsi que la situation politique de la région méditerranéenne. Il a ensuite prononcé un discours sur la médiation et la politique des bons offices de la Suisse à l’Académie méditerranéenne d’études diplomatiques (Mediterranean Academy of Diplomatic Studies).

Adoption du rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2015

07.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2015. Une évaluation de la situation budgétaire, la 3e réforme de l'imposition des entreprises, le mandat de négociation relatif à l'adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, ainsi que l'heureuse conclusion de dossiers liés à l'OMC et à la politique du climat en forment les thèmes prioritaires.

Le Conseil fédéral présente son projet de loi sur la gestion de l’immigration

04.03.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 04.03.2016 - Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, plusieurs projets de loi visant à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à l’immigration. Il s’efforce par ailleurs de parvenir à une solution consensuelle avec l’Union européenne (UE). Toutefois, étant donné qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé avec l’UE, il propose, comme il l’avait annoncé, de gérer l’immigration au moyen d’une clause de sauvegarde unilatérale : lorsqu’un certain seuil sera dépassé, le Conseil fédéral devra fixer des nombres maximaux annuels. Afin de mieux exploiter le potentiel des travailleurs en Suisse, le Conseil fédéral souhaite que les personnes qui relèvent de la législation sur l’asile et qui peuvent demeurer dans notre pays puissent trouver du travail plus facilement. En outre, il a arrêté une modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) en vue d’empêcher que les étrangers en quête d’un emploi en Suisse aient accès à l’aide sociale. Enfin, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Croatie. La ratification du protocole sur la Croatie est une condition de la poursuite de la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche Horizon 2020.

Pénurie de personnel qualifié : nouvelles mesures dans le domaine de la santé

04.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI), susmentionnée, le Conseil fédéral a approuvé deux nouvelles mesures dans le domaine de la santé : les programmes de promotion « Offres visant à soutenir et à décharger les proches aidants 2017-2021 » et « Interprofessionnalité dans le domaine de la santé 2017-2021 ». L’objectif est de pallier la pénurie de personnel qualifié dont se ressent déjà le système de santé.

Le Conseil fédéral renforce la lutte contre les abus sur le marché du travail

04.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le 4 mars 2016, le Conseil fédéral a adopté, en lien avec la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale (Cst.), des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Ces mesures prévoient un plan d’action visant à améliorer l’exécution des mesures d’accompagnement. Par ailleurs, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la révision du code des obligations (prorogation de contrats-types de travail fixant des salaires minimaux) à l’intention des Chambres fédérales. Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la révision de la loi contre le travail au noir, qui permettra de détecter un plus grand nombre d’infractions à la loi sur les travailleurs détachés (LDét) et aux conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire. Auparavant, le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral avait approuvé le message concernant la modification de la loi fédérale sur les travailleurs détachés, dans lequel il a décidé d’augmenter les sanctions pour les infractions aux conditions minimales de travail et de salaire pour les faire passer à 30 000 francs, contre 5000 francs auparavant. Le Conseil national a approuvé cette modification et adopté le message le 1er mars 2016.

Le Conseil fédéral présente son projet de loi sur la gestion de l’immigration

04.03.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Ce vendredi, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, plusieurs projets de loi visant à mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles relatives à l’immigration. Il s’efforce par ailleurs de parvenir à une solution consensuelle avec l’Union européenne (UE). Toutefois, étant donné qu’aucun accord n’a encore pu être trouvé avec l’UE, il propose, comme il l’avait annoncé, de gérer l’immigration au moyen d’une clause de sauvegarde unilatérale : lorsqu’un certain seuil sera dépassé, le Conseil fédéral devra fixer des nombres maximaux annuels. Afin de mieux exploiter le potentiel des travailleurs en Suisse, le Conseil fédéral souhaite que les personnes qui relèvent de la législation sur l’asile et qui peuvent demeurer dans notre pays puissent trouver du travail plus facilement. En outre, il a arrêté une modification de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) en vue d’empêcher que les étrangers en quête d’un emploi en Suisse aient accès à l’aide sociale. Enfin, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Croatie. La ratification du protocole sur la Croatie est une condition de la poursuite de la participation de la Suisse au programme-cadre de recherche Horizon 2020.

Rapport sur les différences entre les cantons dans l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes

04.03.2016 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté, vendredi, un rapport qui présente plusieurs mesures envisageables pour réduire les différences constatées entre les cantons dans la mise en œuvre de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les recommandations comprennent notamment l’exercice d’une surveillance plus active de la Confédération et un développement du soutien apporté aux cantons pour appliquer l’ALCP.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Beat Jans à Gand pour une conférence ministérielle

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Gand, en Belgique, les 29 et 30 avril 2024 pour rencontrer les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La conférence était consacrée à l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, dont certains pans seront contraignants pour la Suisse. Rappelant l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicité de l’approche retenue d’une accélération des procédures, comme en Suisse. Le conseiller fédéral a assuré les autres États Schengen du soutien actif de la Suisse à la mise en œuvre du nouveau pacte tout en insistant sur l’importance du respect des droits fondamentaux en toutes circonstances.

Visite de la présidente de la Confédération Viola Amherd en Italie et au Saint-Siège

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd se rendra cette semaine à Rome, où elle rencontrera le président Sergio Mattarella et la première ministre Giorgia Meloni le vendredi 3 mai 2024. Elle se rendra ensuite au Saint-Siège de samedi à lundi. Au Vatican, elle s’entretiendra avec le pape François et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin et assistera à la prestation de serment des nouvelles recrues de la Garde suisse pontificale le lundi 6 mai. Le mardi 7 mai, elle rencontrera le ministre italien de la Défense Guido Crosetto.

Elisabeth Baume-Schneider en Autriche pour la rencontre des ministres germanophones des Affaires sociales et de la Santé

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le ministre autrichien des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch a convié ses homologues germanophones les 29 et 30 avril 2024 à Dürnstein. Au menu des discussions de ces deux jours figurent la prévention et la lutte contre la pauvreté, en particulier celle qui touche les enfants, ainsi que les objectifs de durabilité dans le secteur de la santé. Dans une déclaration commune, les cinq pays se sont engagés à renforcer leur coopération dans ces domaines.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.