WEF: Didier Burkhalter discute avec des représentants d'Etats membres de l'UE de la possibilité d'établir une clause de sauvegarde

21.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a profité de sa présence au Forum économique mondial (WEF) de Davos pour rencontrer de manière bilatérale divers ministres des affaires étrangères d'Etats membres de l'UE. Les entretiens menés avec les représentants de la France (Laurent Fabius), de l'Italie (Paolo Gentiloni) et de la Pologne (Witold Waszczykowski) ont porté principalement sur la solution envisagée concernant l'accord sur la libre circulation des personnes, soit l'établissement d'une clause de sauvegarde mutuellement acceptable.

Signature de déclarations visant à introduire l’EAR avec d’autres pays et ouverture de la procédure de consultation

20.01.2016 — Communiqué de presse Europa
La Suisse et les dépendances de la Couronne britannique Jersey, Guernesey et l’île de Man, ainsi que l’Islande et la Norvège ont signé des déclarations communes visant à introduire l’échange réciproque et automatique de renseignements en matière fiscale (EAR). En application de la norme internationale relative à l’EAR, la Suisse, les dépendances de la Couronne britannique, ainsi que l’Islande et la Norvège entendent collecter, à partir de 2017, et échanger, à partir de 2018, les données bancaires, une fois que les bases légales nécessaires auront été mises en place dans les différents Etats.

Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles

15.01.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 15.01.2016 - Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 15 janvier 2016, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite de travail. Les entretiens ont été dominés par les défis qui se posent actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE, en particulier la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative à l’immigration. Les deux hommes sont convenus de rester en contact régulier.

Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Bruxelles

15.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le 15 janvier 2016, à Bruxelles, dans le cadre d’une visite de travail. Les entretiens ont été dominés par les défis qui se posent actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE, en particulier la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle relative à l’immigration. Les deux hommes sont convenus de rester en contact régulier.

Politique économique extérieure: état des lieux du Conseil fédéral

13.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a, le 13 janvier 2016, approuvé l’édition 2015 du rapport sur la politique économique extérieure. Dans le chapitre introductif, il procède à un état des lieux et expose comment il entend offrir aux acteurs économiques de la Suisse les meilleures conditions possible pour créer de la valeur ajoutée et des emplois et pour stimuler l’innovation.

Le Conseil fédéral approuve le Rapport de politique extérieure 2015

13.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport de politique extérieure 2015 lors de sa séance du 13 janvier 2016. Ce rapport donne une vue d’ensemble de la politique extérieure de la Suisse et expose les principales activités déployées dans ce domaine en 2015. Il consacre cette année un chapitre majeur à l’engagement de la Suisse en faveur des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

L’initiative de mise en œuvre rompt avec des règles fondamentales de la démocratie

22.12.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - L’initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)" court-circuite le Parlement et restreint considérablement les compétences des tribunaux. Elle rompt avec des règles fondamentales de la démocratie et remet en question l’État de droit. Ses dispositions sont en contradiction avec les droits de l’homme et avec l’accord sur la libre circulation des personnes liant la Suisse à l’UE. Son acceptation causerait de nouvelles incertitudes dans les relations bilatérales entre la Suisse et son principal partenaire commercial. C’est pour toutes ces raisons que le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative de mise en œuvre.

Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes

21.12.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 21.12.2015 - Réunis à Bruxelles ce lundi, Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Jean Asselborn, président du Conseil de l’UE, se sont mis d’accord pour poursuivre et intensifier les consultations sur la libre circulation des personnes. L’objectif des deux parties est d’arriver à une solution consensuelle qui respecte tant la Constitution fédérale suisse que l’accord sur la libre circulation des personnes.

Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes

21.12.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Réunis à Bruxelles ce lundi, Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Jean Asselborn, président du Conseil de l’UE, se sont mis d’accord pour poursuivre et intensifier les consultations sur la libre circulation des personnes. L’objectif des deux parties est d’arriver à une solution consensuelle qui respecte tant la Constitution fédérale suisse que l’accord sur la libre circulation des personnes.

Le Conseil fédéral intensifie la lutte contre les abus sur le marché du travail et la promotion de la main-d’œuvre qualifiée indigène

18.12.2015 — Europa
En lien avec la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution concernant l’immigration, le Conseil fédéral a décidé, le 18 décembre 2015, de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a notamment approuvé le message relatif à la révision de la loi sur le travail au noir et a défini la marche à suivre en ce qui concerne l’élaboration des mesures d’accompagnement. Le Conseil fédéral attend des partenaires sociaux qu’ils s’entendent, d’ici à février 2016, sur des mesures pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a en outre décidé de renforcer les mesures de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

Les mesures de contrôle en vigueur aux frontières suisses sont suffisantes

18.12.2015 — Communiqué de presse Europa
Ce vendredi, le Conseil fédéral a passé en revue la situation actuelle afin de déterminer s’il est nécessaire de renforcer les contrôles aux frontières. Il a conclu que les mesures actuellement appliquées par le Corps des gardes-frontière, à savoir les contrôles douaniers et les contrôles de personnes effectués en cas de soupçon policier, sont suffisantes pour le moment. Les organes de sûreté de la Confédération continuent de suivre attentivement l’évolution de la situation et prendront au besoin des mesures supplémentaires.

28e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

16.12.2015 — Communiqué de presse Europa
La Confédération a adapté ces dernières années sa législation à différents actes juridiques de l’UE dans les domaines de l’accès au marché du transport routier, des normes techniques des véhicules ainsi que de l’interopérabilité. Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) a donc pu procéder aux modifications correspondantes dans l’accord bilatéral sur les transports terrestres. A cette occasion, la délégation suisse a informé ses homologues européens de la décision du Conseil fédéral relative à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Le Conseil fédéral et la CCDJP prennent acte de la nouvelle stratégie de gestion intégrée des frontières

01.05.2024 — Communiqué de presse Europa
La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale en la matière. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral en ont pris acte respectivement les 12 avril et 1er mai 2024.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Beat Jans à Gand pour une conférence ministérielle

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Gand, en Belgique, les 29 et 30 avril 2024 pour rencontrer les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La conférence était consacrée à l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, dont certains pans seront contraignants pour la Suisse. Rappelant l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicité de l’approche retenue d’une accélération des procédures, comme en Suisse. Le conseiller fédéral a assuré les autres États Schengen du soutien actif de la Suisse à la mise en œuvre du nouveau pacte tout en insistant sur l’importance du respect des droits fondamentaux en toutes circonstances.

Elisabeth Baume-Schneider en Autriche pour la rencontre des ministres germanophones des Affaires sociales et de la Santé

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le ministre autrichien des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch a convié ses homologues germanophones les 29 et 30 avril 2024 à Dürnstein. Au menu des discussions de ces deux jours figurent la prévention et la lutte contre la pauvreté, en particulier celle qui touche les enfants, ainsi que les objectifs de durabilité dans le secteur de la santé. Dans une déclaration commune, les cinq pays se sont engagés à renforcer leur coopération dans ces domaines.

Visite de la présidente de la Confédération Viola Amherd en Italie et au Saint-Siège

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd se rendra cette semaine à Rome, où elle rencontrera le président Sergio Mattarella et la première ministre Giorgia Meloni le vendredi 3 mai 2024. Elle se rendra ensuite au Saint-Siège de samedi à lundi. Au Vatican, elle s’entretiendra avec le pape François et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin et assistera à la prestation de serment des nouvelles recrues de la Garde suisse pontificale le lundi 6 mai. Le mardi 7 mai, elle rencontrera le ministre italien de la Défense Guido Crosetto.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.