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Adaptation au droit de l’UE : le Conseil fédéral approuve les modifications d’ordonnances
25.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral a approuvé, le 25 novembre 2015, la révision des ordonnances sur les ascenseurs, les récipients à pression et les équipements sous pression ainsi que celle de l’ordonnance sur l’accréditation et la désignation. Ces révisions permettent de garantir que les ordonnances en question restent équivalentes au droit de l’UE, ce qui est la base du maintien de la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE pour les produits concernés.
Vers un chargeur unique pour les téléphones mobiles
25.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Dès l'été 2017, tous les téléphones mobiles vendus sur le marché suisse seront compatibles avec un chargeur universel. Le Conseil fédéral a accepté aujourd'hui la révision de deux ordonnances sur les installations de télécommunication et les appareils électriques. Il s'agit d'harmoniser les exigences techniques en Suisse avec celles de l'Union européenne (UE).
Le Conseil fédéral adopte le message sur lʼéchange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et lʼUE
25.11.2015
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Europa
Le Conseil fédéral a adopté aujourdʼhui le message concernant lʼaccord sur lʼéchange automatique de renseignements en matière fiscale avec lʼUE et soumis lʼaccord à lʼapprobation des Chambres fédérales. Lʼaccord a fait lʼobjet dʼune procédure de consultation, qui sʼest déroulée du 27 mai au 17 septembre 2015. La grande majorité des personnes consultées est favorable au projet.
Les grands consommateurs toujours plus présents sur le marché
20.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Bâle, Un grand consommateur sur deux achète son électri-cité sur le marché libre. Cela correspond aux trois quarts de l’électricité pou-vant être négociée librement en Suisse. Ces chiffres ont été présentés par la Commission fédérale de l’électricité ElCom lors du Forum de cette année à Bâle. Ayant comme thème principal « Quelle régulation pour le secteur de l’électricité ?», le Forum a permis de fructueux échanges entre des représen-tants renommés du monde politique, du secteur de l’électricité et des con-sommateurs finaux. La conseillère fédérale Doris Leuthard a présenté les défis que la Suisse devra relever dans la perspective de la Stratégie énergétique 2050.
La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE
20.11.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 20.11.2015 - Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.
La présidente de la Confédération participe à la rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE
20.11.2015
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Europa
Une semaine après les attentats de Paris, le Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE (Conseil JAI) s’est réuni ce vendredi à Bruxelles. Le but de cette session extraordinaire était de renforcer la lutte contre le terrorisme. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé à la rencontre.
La Suisse et l’UE – vaste harmonisation en matière de protection phytosanitaire
19.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa réunion du 19 novembre 2015 à Berne, le Comité mixte de l’agriculture a exprimé sa satisfaction quant à l’application de l’accord agricole et à l’extension régulière de son champ d’application. Il a notamment décidé d’inscrire le principe du contrôle au premier point d’entrée dans l’accord agricole bilatéral à des fins de protection phytosanitaire. Il a par ailleurs été possible d’y ancrer expressément l’équivalence entre la législation de l’Union européenne (UE) et celle de la Suisse dans le domaine du vin issu de l’agriculture biologique.
Importation, transit et exportation d’animaux et de produits animaux – modification des ordonnances
18.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Les ordonnances sur l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux ont été restructurées et adaptées à la législation européenne. Approuvées aujourd’hui par le Conseil fédéral, elles entreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Instaurer une collaboration transfrontalière durable dans le domaine de la santé
18.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le système de santé doit ouvrir la voie à la collaboration transfrontalière entre régions voisines. Le Conseil fédéral a approuvé une modification de loi à ce sujet et l'a transmise au Parlement. En outre, toutes les personnes assurées en Suisse doivent pouvoir choisir librement leur médecin et d'autres fournisseurs de prestations dans le domaine ambulatoire sur l'ensemble du territoire et ce, sans préjudice financier.
Le Conseil fédéral met à jour l’ordonnance sur les chemins de fer
18.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis à jour l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Il s’agit principalement de classer les véhicules ferroviaires en véhicules interopérables ou non, les exigences auxquelles ils doivent satisfaire n’étant pas les mêmes. Cette adaptation découle de la mise en œuvre de la réforme des chemins de fer 2.2 : dans ce cadre, la Suisse a transposé dans le droit national des éléments importants des directives UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité.
L’UE reconnaît l’équivalence de la réglementation suisse concernant les contreparties centrales
16.11.2015
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Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 16.11.2015 - La Commission européenne reconnaît que le système suisse de surveillance des contreparties centrales est équivalent aux dispositions déterminantes de l’Union européenne (UE). Cette décision d’équivalence pose les fondements d’un accès transfrontalier des contreparties centrales suisses au marché de l’UE. Elle a été publiée le 14 novembre 2015 dans le Journal officiel de l’UE.
Le directeur général de l'armement à la conférence annuelle de l'Agence européenne de défense
16.11.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le 16 novembre 2015, le directeur général de l'armement Martin Sonderegger prend part à la conférence annuelle de l'Agence européenne de défense ( AED ). Les deux thèmes principaux de la rencontre sont « Les capacités européennes de défense » et « Les nouvelles possibilités de recherche au niveau de l'UE ».
