Le Conseil fédéral approuve le rapport 2016 sur les questions financières et fiscales internationales (dernière modification, le 29.01.2016)

29.01.2016 — Communiqué de presse Europa
La Suisse doit continuer à disposer de conditions-cadres optimales et propres à garantir la sécurité et la compétitivité de sa place financière, cette dernière devant apporter à l'avenir également une contribution déterminante à la prospérité du pays. Approuvé par le Conseil fédéral lors de la séance du 27 janvier dernier, le rapport annuel sur les questions financières et fiscales internationales informe des activités dans les domaines de la réglementation des marchés financiers, de l'engagement au sein d'organismes financiers internationaux et de la politique fiscale internationale de l'année 2015. Il donne aussi un aperçu des défis à venir.

M. Schneider-Ammann s’est rendu en Autriche en visite présidentielle

28.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne, Ce jeudi, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré à Vienne le président de la République d’Autriche Heinz Fischer et le vice-chancelier et ministre et ministre des sciences, de la recherche et de l’économie Reinhold Mitterlehner. Les relations bilatérales et la politique de la Suisse à l’égard de l’Union européenne (UE) ont figuré au centre des discussions.

Asile : situation toujours tendue en 2016

28.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En raison des nombreux foyers de crise et des conflits armés qui continuent de sévir, la forte pression migratoire se poursuivra cette année. Aussi la Confédération s’attend-elle à devoir faire face à un important afflux de requérants d’asile en 2016. Vu le grand nombre de facteurs externes en jeu et l’instabilité de la situation, il est impossible d’établir des prévisions fiables. Le Secrétariat d’Etat aux migrations va maintenir l’application systématique de sa stratégie de traitement, qui a fait ses preuves. La Confédération et les cantons se sont préparés, à la faveur d’une planification prévisionnelle, à gérer des situations particulières.

Statistique en matière d’asile 2015

28.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En 2015, 39 523 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre élevé découle des nombreux foyers de crise et des conflits qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Simultanément, près de 1,4 million de demandes d’asile ont été déposées dans toute l’Europe en 2015 : c’est le double de l’année précédente. Comparativement à l’Europe, la hausse des demandes d’asile enregistrée l’an dernier en Suisse a été assez modérée, puisque la part des demandes déposées dans notre pays a reculé à 3 %. En décembre, la Suisse a reçu 4870 demandes d’asile, un chiffre en baisse de plus de 14 % par rapport à novembre. Le nombre de demandes de ressortissants érythréens, en particulier, a diminué en fin d’année.

Etrangers : statistiques 2015

28.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern, En 2015, l’immigration étrangère nette en Suisse a diminué de 9,4 % par rapport à 2014. C’est la deuxième année consécutive que se dessine cette tendance. Le solde migratoire se monte à 71 495 personnes. Fin 2015, 1 993 916 étrangers vivaient en Suisse. La population résidante permanente de nationalité étrangère provenait pour 68 % des Etats membres de l’UE-28 et de l’AELE.

La Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

27.01.2016 — Communiqué de presse Europa

27.01.2016 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé différentes modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Ces modifications entrent en vigueur le 1er mars 2016.

Le Conseil fédéral présente son agenda pour la législature 2015 à 2019

27.01.2016 — Communiqué de presse Europa

27.01.2016 - Le Conseil fédéral a approuvé le message sur le programme de la législature 2015 à 2019. Les trois thèmes centraux que sont la prospérité, la cohésion et la sécurité définissent les grandes orientations de la politique fédérale pour les années à venir. Le programme de la législature aborde également le volet financier, sous la forme du Plan financier 2017 à 2019 de la législature, et présente la Stratégie pour le développement durable 2016 à 2019.

Couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission Suisse-UE: fin des négociations

25.01.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission ont abouti. MM. Bruno Oberle, directeur de l'OFEV (jusqu'à fin 2015), Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes (DAE), et Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Climat de la Commission européenne, ont paraphé l'accord. L'élargissement du marché international du CO2 par le couplage de systèmes d'échange nationaux ou régionaux peut être un moyen de lutte efficace contre le changement climatique.

Les communautés suisses à l’étranger dépassent les trois quarts de million

25.01.2016 — Communiqué de presse Europa
761 930: c’est le nombre de ressortissants suisses enregistrés au 31 décembre 2015 auprès des représentations suisses à l’étranger. En 2014, ils étaient 746 885 selon la statistique des étrangers du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), soit une hausse de 2 % (15 045 personnes en nombre absolu).

EuroAirport : les présidents Schneider-Ammann et Hollande conviennent d’une déclaration conjointe

23.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a pris part, samedi, à l’inauguration de l’extension du Musée Unterlinden à Colmar, en Alsace. Le nouvel Unterlinden est l’œuvre du bureau d’architecture bâlois Herzog & de Meuron. Le président de la Confédération s’est entretenu à cette occasion avec le président français François Hollande. Les deux présidents se sont mis d’accord sur une déclaration conjointe concernant l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Celle-ci pose les bases d'une solution pérenne pour les questions fiscales dans le cadre d’un accord international. À l’agenda de leur rencontre figuraient de plus les relations entre la Suisse et l’Union européenne, des questions d’ordre bilatéral et des thèmes internationaux.

Forum de Davos – Le président de la Confédération Schneider-Ammann tire le bilan

22.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Les questions liées au libre-échange et les relations entre la Suisse et l’Union européenne ont été les thèmes principaux à l’agenda du président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann au WEF 2016 de Davos. Le président s’est longuement entretenu avec une douzaine de chefs d’États ou de gouvernement et a rencontré plusieurs membres de la Commission européenne ainsi que de nombreux ministres et délégués au commerce.

WEF: Didier Burkhalter discute avec des représentants d'Etats membres de l'UE de la possibilité d'établir une clause de sauvegarde

21.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a profité de sa présence au Forum économique mondial (WEF) de Davos pour rencontrer de manière bilatérale divers ministres des affaires étrangères d'Etats membres de l'UE. Les entretiens menés avec les représentants de la France (Laurent Fabius), de l'Italie (Paolo Gentiloni) et de la Pologne (Witold Waszczykowski) ont porté principalement sur la solution envisagée concernant l'accord sur la libre circulation des personnes, soit l'établissement d'une clause de sauvegarde mutuellement acceptable.

L’accord révisé de coopération policière avec l’Allemagne entre en vigueur le 1er mai

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter l’accord de 2002 pour qu’il permette de répondre aux défis actuels. L’accord de coopération policière révisé entre en vigueur le 1er mai 2024. Il facilite notamment les observations transfrontalières et les enquêtes sous couverture visant à lutter contre la criminalité internationale, renforce la protection des témoins et des victimes et jette les bases d’une collaboration encore plus étroite en situation de crise.

La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche souhaitent moderniser le fret ferroviaire

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le conseiller fédéral Albert Rösti, le ministre fédéral allemand du numérique et des transports Volker Wissing et la ministre fédérale autrichienne de la protection du climat, de l’environnement, de l’énergie, de la mobilité, de l’innovation et de la technologie Leonore Gewessler ont signé un document de position à l’occasion d’un échange en ligne.

Beat Jans à Gand pour une conférence ministérielle

30.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Gand, en Belgique, les 29 et 30 avril 2024 pour rencontrer les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La conférence était consacrée à l’opérationnalisation du pacte sur la migration et l’asile, dont certains pans seront contraignants pour la Suisse. Rappelant l’engagement de la Suisse depuis plusieurs années pour davantage de solidarité dans le système européen de l’asile, le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est félicité de l’approche retenue d’une accélération des procédures, comme en Suisse. Le conseiller fédéral a assuré les autres États Schengen du soutien actif de la Suisse à la mise en œuvre du nouveau pacte tout en insistant sur l’importance du respect des droits fondamentaux en toutes circonstances.

Visite de la présidente de la Confédération Viola Amherd en Italie et au Saint-Siège

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd se rendra cette semaine à Rome, où elle rencontrera le président Sergio Mattarella et la première ministre Giorgia Meloni le vendredi 3 mai 2024. Elle se rendra ensuite au Saint-Siège de samedi à lundi. Au Vatican, elle s’entretiendra avec le pape François et le cardinal secrétaire d’État Pietro Parolin et assistera à la prestation de serment des nouvelles recrues de la Garde suisse pontificale le lundi 6 mai. Le mardi 7 mai, elle rencontrera le ministre italien de la Défense Guido Crosetto.

Elisabeth Baume-Schneider en Autriche pour la rencontre des ministres germanophones des Affaires sociales et de la Santé

29.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Le ministre autrichien des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch a convié ses homologues germanophones les 29 et 30 avril 2024 à Dürnstein. Au menu des discussions de ces deux jours figurent la prévention et la lutte contre la pauvreté, en particulier celle qui touche les enfants, ainsi que les objectifs de durabilité dans le secteur de la santé. Dans une déclaration commune, les cinq pays se sont engagés à renforcer leur coopération dans ces domaines.

Ignazio Cassis reçoit le ministre autrichien des affaires étrangères Alexander Schallenberg

23.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères de l’Autriche, Alexander Schallenberg. Les étroites relations bilatérales, la politique européenne de la Suisse ainsi que l’actualité internationale et la situation sécuritaire étaient au cœur des discussions. Les deux homologues ont notamment souligné leur volonté commune d’œuvrer à la paix globale.

La présidente de la Confédération rencontre le président et le chef du gouvernement de la Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’Union européenne

19.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Vendredi 19 avril 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd s’est entretenue à Budapest avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président du Parlement László Kövér. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales, la politique européenne des deux pays et la situation sécuritaire en Europe. La Hongrie assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre.

Un avion de transport des forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 17 et 18 avril prochains, l’Armée suisse organisera un exercice d’instruction avec les forces aériennes danoises à l’aérodrome de St. Stephan dans l’Oberland bernois. Cet exercice vise à renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Viola Amherd en visite en Hongrie, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE

15.04.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération se rendra ces prochains jours en Hongrie, qui assurera la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2024. Lors de rencontres avec le président Tamás Sulyok, le chef du gouvernement Viktor Orbán et le président de l'Assemblée nationale László Kövér vendredi 19 avril 2024, elle discutera des relations bilatérales entre la Suisse et la Hongrie, de la politique européenne et de la situation sécuritaire en Europe. La veille, jeudi 18 avril, elle tiendra un discours sur ces sujets à l’Université Andrássy de Budapest.

Ignazio Cassis en visite officielle en Croatie

12.04.2024 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’est rendu aujourd’hui en Croatie en visite officielle. Il a été reçu par son homologue, le Ministre croate des Affaires Etrangères et Européennes Grlić Radman. La rencontre a porté sur les relations bilatérales, les relations Suisse-UE ainsi que le contexte géopolitique.

Lancement du projet HEATWISE de l’" Horizon Europe " : Chaleur de l'ordinateur

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Ne pas gaspiller la chaleur : C'est l'objectif que se fixent une douzaine d'entreprises et d'instituts de recherche européens, dont l'Empa, dans le cadre du projet européen "HEATWISE". L'accent est mis sur les bâtiments dotés d'une vaste infrastructure informatique. La chaleur résiduelle de ces systèmes doit être entièrement intégrée dans la technique du bâtiment.

La secrétaire d’État Martina Hirayama en mission scientifique en Pologne

11.04.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa visite à Varsovie les 9 et 10 avril 2024, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, Martina Hirayama, a pu échanger avec des représentants du gouvernement polonais et lancer le programme de recherche et d’innovation polono-suisse. Cette visite a permis de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et la Pologne dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (domaine FRI).

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.