Dépositaire

Les pages internet sur les traités dépositaires ne sont disponibles qu’en français, mais contiennent les notifications et textes des traités dans toutes leurs langues originales.

• Protection des victimes de la guerre
• Propriété intellectuelle
• État civil
• Protection du Rhin
• Espèces menacées (CITES)
• Autres conventions

Les informations suivantes sont disponibles pour chaque traité:

• textes originaux
• liste des Etats parties
• réserves et déclarations
• notifications du dépositaire

Les fonctions du dépositaire se limitent essentiellement à la réception, à l’examen formel, à la transmission et à la conservation des communications et actes des Etats parties, présents ou futurs. Le dépositaire peut en outre contrôler le respect des conditions formelles auxquelles les Etats doivent satisfaire à propos de tel ou tel acte. A titre d’exemples, il peut retourner un instrument d’adhésion qui ne serait pas signé par une personne valablement mandatée au sens du droit international et contrôler dans chaque cas si les conditions d’adhésion à un traité sont effectivement remplies.

En revanche, il n’appartient pas au dépositaire d’effectuer un contrôle matériel des actes soumis. Cette compétence appartient exclusivement aux Etats parties. Par exemple, l’examen de l’admissibilité matérielle de réserves qui seraient formulées à l’encontre d’un traité est uniquement du ressort des Etats parties.

Lorsqu’il s’agit de porter un jugement matériel sur tel ou tel acte lié à un traité, le dépositaire qui serait simultanément un Etat partie doit veiller à distinguer son rôle de dépositaire de sa position d’Etat partie. Le dépositaire est tenu d’agir impartialement dans l’accomplissement de ses fonctions (cf. art. 76–80 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités).