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Convention concernant l'échange international d'informations en matière d'état civil

Faite à Neuchâtel le 12 septembre 1997
Entrée en vigueur le 1er décembre 2004
Entrée en vigueur des annexes modifiées le 1er juillet 2016 

Publication en Suisse

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Liste des réserves et déclarations

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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