- Home
-
Politique extérieure
Politique extérieure
- Politique européenne
- Coopération internationale
- Paix et droits de l’homme
- Droit international public
- Organisations internationales
- Place financière et économie
- Politique de sécurité
- Durabilité, environnement, énergie, santé, formation, science, transports et affaires spatiales
- Stratégies et fondamentaux
- Diplomatie
- Communication internationale
- Droit international public
- Traités internationaux
- Dépositaire
-
Autres conventions
- Convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
- Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes
- Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire, et Protocole additionnel
- Convention concernant la réglementation des prélèvements d'eau opérés dans le lac de Constance
- Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire
- Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire
- Convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises
- Convention portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques
- Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
- Accord portant création de l'Institut International de Recherche sur l'Elevage
- Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en tant qu'organisation intergouvernementale
- Accord sur l’investissement entre la République de Corée, la République d’Islande, la Principauté du Liechtenstein et la Confédération suisse
- Accord agricole entre les Etats de la SACU et la Suisse
- Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en tant qu'organisation intergouvernementale
Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en tant qu'organisation intergouvernementale
Fait à Genève le 9 décembre 2002 Entré en vigueur le 30 avril 2004