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Convention sur la reconnaissance des noms

Faite à Antalya le 16 septembre 2005 Cette Convention n'est pas encore en vigueur Annexes modifiées avec effet au 1er juin 2016

Texte original de la Convention CIEC n°31 et des annexes 1 et 2 modifiées

Publication en Suisse

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Dernière mise à jour 26.01.2022

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