Entreprises et droits de l’homme

Dans son plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, le Conseil fédéral expose sa vision d’un comportement responsable des entreprises vis-à-vis des droits de l’homme. Il souhaite également sensibiliser les entreprises à cette problématique et améliorer la collaboration avec elles dans ce domaine.

Entreprises et droits de l’homme: Plan d’action national de la Suisse 2020-2023 (PDF, 32 Pages, 1.2 MB, Français)

Plate-forme d’information du DFAE et du SECO sur les entreprises et les droits de l’homme

Procédures de diligence des PME suisses en matière de droits de l’homme

Le PAN expose la manière dont la Suisse met en œuvre les Principes directeurs de l’ONU. Il est structuré selon les 3 piliers de ces Principes, chacun étant assorti de mesures et d’objectifs.

Le plan d’action s’inscrit dans le cadre, plus large, de l’engagement de la Confédération en faveur du développement durable:

Document de position et plan d’action du Conseil fédéral concernant la responsabilité des entreprises à l’égard de la société et de l’environnement

Stratégie pour le développement durable

Économie verte: mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l’avenir de la Suisse

Le négoce de matières premières est un secteur économique présentant un risque de violations de droits de l’homme et d’atteintes environnementales lors de l’extraction de ressources telles que le charbon, l’or, l’argent, le cobalt ou le tungstène, notamment dans des contextes fragiles.

Le DFAE et le SECO ont par conséquent lancé, sur mandat du Conseil fédéral, un guide de bonnes pratiques en matière de respect des droits de l’homme dans le négoce des matières premières. Il est basé sur les Principes directeurs de l’ONU et de l’OCDE et sur les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme. Ce guide est le fruit d’une large concertation menée avec les entreprises du secteur, des ONG et les autorités du canton de Genève, où bon nombre de ces entreprises ont leur siège. Il existe aujourd’hui une version en ligne de ce guide.

Guide: Mise en œuvre des UNGP (en)

En novembre 2018, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le commerce de l’or produit en violation des droits de l’homme. Il y dresse l’état des lieux du secteur de l’or en Suisse et recommande des mesures à mettre en œuvre par l’administration fédérale. Il estime qu’il faut agir au niveau de la transparence et des chaînes d’approvisionnement de l’or. La traçabilité de l’origine du métal précieux est essentielle, car elle seule permet d’éviter que de l’or extrait sans respect pour les droits de l’homme soit importé en Suisse. Le Conseil fédéral propose aussi de renforcer le dialogue multipartite ainsi que la coopération au développement dans le domaine de la production d’or responsable.

Rapport du Conseil fédéral sur le commerce de l’or et les droits de l’homme, communiqué de presse, Conseil fédéral, 14.11.2018

Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme sont des directives en matière de conduite des opérations de sécurité destinées aux entreprises minières, gazières et pétrolières. Ils visent à aider ces entreprises à identifier les risques qu’elles encourent et à s’acquitter ainsi de leur devoir de diligence. Une fois ces risques identifiés, les entreprises peuvent en effet prendre des mesures appropriées pour prévenir les violations des droits de l’homme et éviter d’exacerber des conflits.

La Suisse a adhéré à cette initiative en 2011 et en assure la présidence pour la période 2019–2020. Elle se mobilise pour que le plus grand nombre possible de gouvernements se rallient à ces principes volontaires, et œuvre au dialogue entre les autorités, le secteur privé et la société civile. 

Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (en)

Le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (International Code of Conduct, ICoC) a vu le jour il y a dix ans. Il oblige les prestataires de services de sécurité privés à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire et prévient leur violation. La Suisse a joué un rôle essentiel pour l’adoption du code et assume la présidence du comité directeur de l’association. Elle promeut le dialogue entre les entreprises de sécurité privées, les États et les ONG.

Code de conduite international des entreprises de sécurité privées

La Suisse s’engage pour que les droits de l’homme soient également respectés à tous les niveaux dans le sport et pour que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme soient appliqués lors des grands événements sportifs.

Dès 2015 elle s’est alliée à des organisations sportives internationales telles que le Comité international olympique (CIO) et la Fédération internationale de football association (FIFA), à des athlètes, à des États, à des sponsors, à des ONG et à d’autres organismes internationaux afin d’élaborer des normes et des directives en ce sens.

Le Centre pour le Sport et les droits de l’homme, créé en 2018 et devenu en 2021 une association de droit suisse basée à Genève, promeut le développement d’approches efficaces pour prévenir, atténuer et réparer les violations des droits de l’homme en lien avec le sport. Plateforme de dialogue multipartite, le Centre œuvre au développement des capacités et à l’échange de connaissances tout en apportant un soutien aux acteurs concernés dans le renforcement des mécanismes de transparence et redevabilité.

La Suisse s’engage pour le respect des droits de l’homme dans l’espace numérique et en lien avec les nouvelles technologies. Pour ce faire, elle a notamment soutenu l’élaboration de lignes directrices pour l’application des Principes directeurs des Nations Unies à des questions clés liées au développement, à l'utilisation et à la gouvernance des technologies numériques. Au travers de différentes initiatives, elle promeut également un cyberespace ouvert, libre et sûr et se mobilise contre les fermetures abusives d’internet par les gouvernements.  

Stratégie de politique extérieure numérique 2021–2024 (PDF, 48 Pages, 2.9 MB, Français)

Une politique étrangère cohérente dans l’espace numérique