Création d’une institution nationale des droits de l’homme en Suisse

Le 1er octobre 2021, le Parlement a adopté le projet de création d’une institution nationale des droits de l’homme en Suisse, pour remplacer le projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) par une institution durable de protection et de promotion des droits de l’homme en Suisse. Le CSDH a clôturé ses activités au 31 décembre 2022, et l’Institution suisse des droits humains a été créée le 23 mai 2023.

Groupe de travail

Afin de mener à bien les travaux préparatoires nécessaires à la création de l’Institution suisse des droits humains (ISDH), un groupe de travail composé de représentants et représentantes de la Confédération, des commissions extraparlementaires, des cantons, de la société civile et du monde économique avait été constitué au printemps 2022. Le groupe de travail a été coordonné par le DFAE (Division Paix et droits de l’homme). Dans le cadre du processus d’établissement de l’Institution, le groupe de travail s’est réuni à dix reprises en 2022 et 2023. Il a élaboré un projet de statuts pour l’ISDH et convoqué l’assemblée constitutive.

Membres du groupe de travail INDH

  • Christine Löw (Koordination), Cheffe de division adjointe, Division Paix et droits de l’homme (DPDH), DFAE
  • Doris Angst, Vice-présidente, Comité consultatif CSDH
  • Cordelia Ehrich, Juriste, Office fédéral de la Justice (OFJ), DFJP
  • Bettina Fredrich, Cheffe, Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF)
  • Ulrich E. Gut, Président, Notre droit
  • Erich Herzog, Membre de la direction administrative, economiesuisse
  • Caroline Hess-Klein, Directrice administrative adjointe, Inclusion Handicap
  • Matthias Hui, Coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains
  • Michael Ineichen, Head of Advocacy, Amnesty International
  • Amina Joubli, Collaboratrice scientifique, Secrétariat d’État à l’économie (SECO), DEFR, remplacée depuis avril 2023 par Lia Ferrini, Collaboratrice scientifique, Secrétariat d’État à l’économie (SECO), DEFR
  • Claudia Kaufmann, Ancienne médiatrice de la ville de Zurich
  • Regula Mader, Présidente, Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), remplacée depuis avril 2023 par Livia Hadorn, Directrice administrative, Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)
  • Andreas Rieder, Chef, Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH), DFI
  • Dea Rolih, Responsable adjointe du domaine Politique extérieure, Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) remplacée depuis mars 2023 par Patrick Matthey, Chargé d’information adjoint des cantons auprès du DFAE, Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
  • Christoph Spenlé, Chef de section adjoint, Section Droits de l’homme, Direction du droit international public (DDIP), DFAE
  • Evelyne Sturm, Directrice administrative, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), remplacé depuis mars 2023 par Jörg Künzli, Directeur, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)

Assemblée constitutive

L’assemblée constitutive de l’ISDH s’est déroulée le 23 mai 2023 en présence d’une centaine de membres et de représentantes et représentants de la Confédération et des cantons à Berne. L’assemblée constitutive a adopté les statuts de l’institution et élu le comité directeur et la présidente, Mme Raphaela Cueni. Elle a également choisi l’organe de révision et fixé les contributions des membres. Le comité directeur travaille actuellement à rendre l’institution opérationnelle.

Les statuts définissent que «les personnes physiques ou morales dont les activités sont liées à la protection et à la promotion des droits humains» (art. 6(1)) peuvent devenir membres de l’ISDH. Les demandes d’adhésion peuvent être adressées à Mme Raphaela Cueni, présidente de l’ISDH, à l’adresse email suivante: info@isdh.ch.

Assemblée constitutive du 23 mai 2023

Documents 

INDH-invitation (PDF, 2 Pages, 793.3 kB, Français)


Statuts (PDF, 6 Pages, 185.8 kB, Français)

 

Membres du comité de l’ISDH

  • Présidente : Raphaela Cueni, Professeure assistante de droit administratif, Université de St-Gall
  • Véronique Boillet, Professeure associée de droit public, Université de Lausanne
  • Antonio Hautle, directeur exécutif du réseau UN Global Compact Suisse & Liechtenstein
  • Marianne Hochuli, ex-membre de la direction de Caritas Suisse
  • Matthias Hui, ex-coordinateur de la Plateforme des ONG suisses pour les droits humain (humanrights.ch)
  • Xenia Rivkin, avocate et membre de la commission des droits humains de l’Ordre des avocats de Genève

Adresse

Institution suisse des droits humains (ISDH)
Av. Beauregard 1 
1700 Fribourg

info@isdh.ch 

Dernière mise à jour 04.10.2023

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