Sécurité

La Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires constituent la base légale en matière de protection des représentations diplomatiques et consulaires ainsi que de leurs membres par l’État de résidence.

Conformément aux deux conventions précitées, le DFAE a par conséquent l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les locaux des représentations diplomatiques et consulaires étrangères contre toute intrusion ou déprédation et pour éviter que la paix des ambassades et consulats ne soit troublée ou leur dignité compromise. Selon la doctrine et la pratique dominantes, ces obligations de l’État de résidence ne sont pas absolues. Les mesures appropriées au sens des conventions de Vienne dépendent de l’ampleur de la menace envisageable. L’État de résidence est cependant tenu d’identifier lui-même les risques accrus pour certaines représentations, de réagir aux indications des représentations et de prendre des mesures appropriées pour leur protection (due diligence).

En Suisse, ce mandat de protection est exercé par les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de sécurité. Celles-ci échangent des informations et se coordonnent étroitement afin de garantir des mesures de sécurité appropriées.

Le diagramme ci-dessous résume les voies habituelles de communication en cas d’incident de sécurité.

Le personnel de sécurité des ambassades et des consulats, accrédité en bonne et due forme auprès du Protocole, doit présenter à ce dernier une demande de permis de port d’armes dûment complétée, motivée et datée, signée par la personne requérante et le chef ou la cheffe de mission de la représentation, et munie du timbre officiel.

Le chef ou la cheffe de mission confirme l’exactitude des informations fournies dans la demande et atteste que la personne est apte à porter une arme et à la manipuler.

Une photo de bonne qualité, au format passeport et datant de moins de trois mois ainsi qu’une copie de la carte de légitimation du DFAE doivent être jointes à la demande.

Toute personne qui détient un permis de port d’armes doit pouvoir à tout moment présenter sa carte de légitimation dans l’exercice de ses fonctions.

Demande de port d’armes pour les membres étrangers des missions diplomatiques, des postes consulaires, des missions permanentes et des missions spéciales  (PDF, 1 Page, 26.9 kB, Français)