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Non-prolifération nucléaire

La non-prolifération des armes nucléaires est une priorité pour la Suisse, car leur dissémination auprès d’acteurs étatiques ou non étatiques aurait de graves conséquences pour la sécurité mondiale. La Suisse est un membre actif de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et œuvre pour l’interdiction totale, en vertu du droit international, de toutes explosions nucléaires. Des normes élevées en matière de sécurité et de sûreté nucléaires ainsi que des contrôles à l’exportation contribuent également à lutter contre la prolifération nucléaire.

Depuis une île du Pacifique voisine, on voit se former un énorme nuage en forme de champignon, à la suite d’un essai nucléaire dans l’atoll de Bikini.
Depuis l’invention des armes atomiques, plus de 2000 essais nucléaires ont été effectués, le premier s’étant déroulé, en 1946, dans l’atoll de Bikini. (© Keystone)

La Suisse s’engage en faveur de la norme de non-prolifération établie par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La communauté internationale dispose de différents instruments pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, tels que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et les contrôles des exportations de biens nucléaires négociés et appliqués au niveau multilatéral. La Suisse est active dans tous ces domaines. 

Régime de contrôle des exportations et non-prolifération

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

L’AIEA est le forum intergouvernemental mondial pour la coopération scientifique et technique dans le domaine nucléaire. Sa mission première est de promouvoir la coopération internationale en vue de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’empêcher l’utilisation abusive des installations et du matériel nucléaire à des fins militaires. Sa contribution est essentielle dans la lutte contre la prolifération nucléaire.

Conformément au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tous les États non dotés d’armes nucléaires sont tenus de conclure des «accords de garanties» avec l’AIEA. Ces accords permettent à l’IAIEA de  vérifier que les installations et le matériel nucléaires déclarés sont utilisés exclusivement à des fins pacifiques.

Un protocole additionnel permet également à l’IAEA de vérifier que les Etats ne possèdent pas de matériel ni d’installations nucléaires non déclarés ou ne se livrent pas à des activités nucléaires non déclarées. La Suisse a conclu à la fois un accord de garanties et un protocole additionnel avec l’AIEA.

L’AIEA veille en outre au respect par l’Iran de ses engagements en matière nucléaire contractées dans le cadre du Plan d’action global commun (PAGC) et de ses obligations en matière de sécurité et de sûreté nucléaires.

La Suisse est membre de l’AIEA depuis la fondation de celle-ci en 1957 et contribue à l’élaboration de normes de sécurité et de sûreté nucléaires. Le Laboratoire de Spiez et l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) sont des centres collaborateurs de l’AIEA.

Agence internationale de l’énergie atomique, AIEA

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

Plus de 2000 essais nucléaires ont été effectués pendant la guerre froide. Ces essais ont des effets délétères sur la santé des personnes, l’environnement, la sécurité internationale et l’architecture de non-prolifération. Une interdiction complète des explosions nucléaires rend considérablement plus difficile la mise au point et le perfectionnement d’armes nucléaires. Une telle interdiction constitue par conséquent un élément essentiel du régime mondial de non-prolifération nucléaire.

Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires a pour objet l’interdiction, de manière effectivement vérifiable, des explosions nucléaires de toute nature – en particulier les essais d’armes nucléaires – via la mise en place d’un système de surveillance mondial. Le réseau de surveillance actuel (Système de surveillance international (SSI))) comprend plus de 300 stations de surveillance, qui peuvent détecter la moindre explosion dans l'atmosphère, sous l'eau, sur terre et sous terre avec une précision extrême. Le SSI a prouvé son efficacité en détectant plusieurs essais nucléaires effectués par la Corée du Nord. La Suisse dispose d’une station sismique à Davos qui fait partie du système de surveillance international.

Les négociations relatives au TICE ont débouché sur une norme mondiale contre les essais nucléaires. Tous les États, à l’exception de la Corée du Nord, observent un moratoire sur les essais nucléaires depuis 1998. Toutefois, le traité n’entrera en vigueur que lorsque certains pays détenteurs de technologies nucléaires spécifiques l’auront ratifié. La Suisse appelle régulièrement ces États, en particulier, à ratifier le traité afin qu’il puisse rapidement entrer en vigueur.

Jusqu’à l’entrée en vigueur du TICE, un Secrétariat technique provisoire, basé à Vienne, assume les tâches de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).

Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, OTICE (en)

Sécurité et sûreté nucléaires

La sécurité et la sûreté nucléaires font également partie intégrante des efforts de la Suisse pour lutter contre la dissémination des armes nucléaires auprès d’acteurs étatiques et non étatiques. La sûreté nucléaire garantit des conditions d'exploitation appropriées dans les installations nucléaires afin de protéger les personnes et l'environnement contre les rayonnements nocifs. La sûreté nucléaire empêche que des acteurs non autorisés (p. ex. des terroristes) puissent avoir accès à des installations et à des matières nucléaires.

La Suisse se mobilise par exemple dans le cadre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, CPPNM). Ce traité vise à prévenir, identifier et sanctionner les vols ou autres infractions en lien avec des matières nucléaires à usage civil. En 2022, la Suisse copréside la Conférence d'examen de la Convention amendée.

Amendement de la Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires

Dernière mise à jour 31.01.2022