Intérêts économiques et droits de l’homme peuvent se renforcer mutuellement

Œuvrer au dialogue entre les autorités, le secteur privé et la société civile. C’est toute l’idée des « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme » qui ont vu le jour en l’an 2000.

En adhérant à ces derniers sur une base volontaire, les entreprises qui opèrent souvent dans des contextes complexes, voire fragiles, disposent de lignes directrices pour identifier les risques qu’elles encourent, par exemple lorsqu’elles travaillent avec des forces publiques ou des sociétés de sécurité privées pour protéger leurs activités. Elles peuvent alors prendre des mesures pour prévenir les violations des droits de l’homme ou éviter d’exacerber certains conflits.

Les Etats eux disposent, avec les « Principes volontaires », d’un instrument précieux pour s’acquitter notamment de leur obligation de faire respecter les droits de l’homme. Et les ONGs peuvent faire valoir leur expertise sur des questions ciblées ou des défis de société tout en participant de près à l’élaboration de solutions constructives.

Concrètement, des plateformes incluant des entreprises, des représentants des autorités et des ONGs locales ont déjà été créées au Pérou, au Ghana, au Nigéria et au Myanmar. De tels groupes de contact vont aussi être formés en République démocratique du Congo (RDC), en Colombie et en Indonésie.

Au Ghana par exemple, une telle plateforme existe depuis 2017. Elle favorise notamment une meilleure coordination entre les entreprises actives dans les secteurs du gaz et du pétrole et les communautés côtières du golfe de Guinée. Autre exemple, au Nigéria, les forces assurant les opération de sécurité dans le delta du Niger ont suivi des formations leur permettant d’opérer dans un cadre respectant les droits de l’homme.

Cette approche pragmatique, qui permet de trouver des solutions de terrain adaptées à des défis locaux ainsi que de promouvoir des bonnes pratiques, est soutenue par la Suisse. Elle a adhéré à l’initiative des « Principes volontaires » en 2011. Ces derniers sont sur la ligne de sa politique, qui, globalement, part du principe qu’il est possible de trouver des terrains d’entente entre intérêts économiques et respect des droits de l’homme.

Au niveau institutionnel, le Plan d’action national pour les entreprises et les droits de l’homme 2020-23 du Conseil fédéral ainsi que sa Stratégie de politique étrangère 2020-23 posent ainsi le cadre d’un comportement responsable des entreprises dans le domaine des droits de l’homme, que ce soit sur le plan de leurs activités en Suisse ou à l’étranger. Ces documents s’inscrivent dans le prolongement des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

La Suisse joue ainsi un rôle actif prépondérant dans plusieurs initiatives multipartites comme le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoC) et les « Principes volontaires ». A l’occasion de leur vingt ans d’existence, en 2020, elle a assumé la présidence des « Principes volontaires » pour la deuxième fois.

Dans ce cadre, l'action concrète de la Suisse consiste notamment à prendre contact, par le biais du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), avec les entreprises des secteurs concernés dont le siège se trouve sur son territoire, mais aussi avec les autorités de pays où sont extraites des matières premières afin d'encourager entreprises et gouvernements à s'affilier aux « Principes volontaires ».

Par ailleurs, la Suisse s'efforce, lors de ses contact bilatéraux et multilatéraux, de promouvoir le dialogue entre le secteur privé, les autorités et la société civile sur les bonnes pratiques en matière de sécurité et de droits de l'homme.

Lors de sa présidence 2019-2020, la Suisse a mis l’accent sur la mise en œuvre sur le terrain et l’élargissement de l’initiative à de nouveaux membres.

Au nombre des succès enregistrés, la Suisse est parvenue à ouvrir l’initiative à un nouveau secteur avec l’arrivée d’une entreprise de l’agrobusiness. Une première entreprise chinoise a aussi rejoint les « Principes volontaires ». Au niveau des Etats, la RDC a déposé sa candidature en vue d’une adhésion, ce qui constitue une évolution positive après celle du Ghana car l’engagement des pays producteurs est fondamental pour renforcer l’impact sur le terrain et impliquer les institutions nationales.

Poursuivant sa stratégie qui consiste à se focaliser sur les pays qui bénéficieraient le plus de la mise en œuvre des « Principes volontaires » - par exemple la RDC, le Nigéria ou la Chine -, la Suisse a investit dans des projets ciblés tels que des formations de police ou la promotion du dialogue entre société civile, entreprises et autorités. La Suisse a également renforcé les groupes de travail, notamment en RDC, afin d’augmenter l’impact des « Principes volontaires » en Afrique francophone.

Enfin, travaillant de concert avec ses partenaires, la Suisse a facilité la signature d’un accord avec la principale chambre chinoise de commerce. Le but est de développer par ce biais des outils adaptés au contexte chinois. Vu l’importance des investissements chinois à travers le monde, la Suisse estime capital d’associer ce partenaire pour promouvoir une mise en œuvre universelle de sa conviction : économie et droits de l’homme ne sont pas inconciliables, ils peuvent se renforcer mutuellement.