Les droits des travailleurs migrants mieux respectés au Moyen-Orient

Ayana est une jeune femme éthiopienne qui est allée au Liban pour y chercher du travail. Par l’intermédiaire d’une agence de placement, elle a été engagée comme employée de maison pour 200 dollars par mois, un salaire bien en dessous du salaire minimum libanais fixé à 450 dollars. Dès son arrivée, son passeport et son permis de séjour lui ont été confisqués. En plus des horaires de travail inhumains qu’ils lui font subir, ses patrons ne l’autorisent pas à quitter la maison et encore moins le pays. Environ 250’000 travailleurs migrants au Liban connaissent des destins similaires.

La grande majorité des 272 millions de migrants dans le monde sont des travailleurs qui se déplacent avec leur famille. Environ la moitié d’entre eux sont des femmes. Dans ce contexte, le Moyen-Orient est l’une des zones d’accueil et de transit les plus importantes du monde. Les travailleurs migrants contribuent au développement économique et social de leurs pays d’accueil et d'origine, mais le cadre juridique et institutionnel est souvent insuffisant pour protéger leurs droits, en particulier ceux des personnes les plus vulnérables. La plupart de ces travailleurs sont employés comme domestiques et soumis à la kafala, un système très répandu dans le monde arabe où il a vu le jour dans les années 1950.

Le terme de «kafala» signifie littéralement «parrainage»: le travailleur étranger est lié dans son pays d’accueil à son «sponsor», c’est-à-dire son employeur. C’est par lui que le travailleur obtient son permis de séjour. Créé à l’origine pour faciliter le recrutement de travailleurs, ce système est responsable des abus commis à leur encontre: exploitation de la main-d’œuvre, non-paiement des salaires promis et conditions de vie inhumaines sont les conséquences des lacunes du cadre juridique et de l’absence de contrôles.

La Direction du développement et de la coopération (DDC) est active depuis des années dans différents pays afin de promouvoir des changements systémiques durables au sein des systèmes étatiques dans divers domaines, tels que la santé, l'éducation et la nutrition. L’action conjointe de différents partenaires a porté ses fruits récemment et contribué à l’introduction d’importantes réformes du système de la kafala, auquel sont soumis les travailleurs dans des pays comme le Qatar, la Jordanie et le Liban. Les pays de la région du Moyen-Orient observent avec attention les pratiques adoptées par leurs voisins. Pour évoquer l’exemple du Liban, nous avons contacté Mme Monika Schmutz Kirgöz, ambassadrice de Suisse à Beyrouth. 

Au travers des activités menées par son ambassade à Beyrouth et du Programme global Migration et développement de la DDC, la Suisse œuvre depuis longtemps au Liban pour promouvoir l’instauration de conditions de travail décentes pour les travailleurs moins qualifiés, qu’ils soient libanais, migrants ou réfugiés. Cet engagement de longue haleine a commencé bien avant que la crise économique et la pandémie n’aggravent des conditions de travail déjà précaires et ne fassent la une des journaux du monde entier. «Au Liban, nous sommes impliqués tant au niveau politique et qu’au niveau opérationnel. Notre travail consiste à combiner instruments diplomatiques et coopération internationale, dans une optique de complémentarité», explique l’ambassadrice Monika Schmutz Kirgöz. Les actions menées conjointement par la Suisse et l’Organisation internationale du travail (OIT) en faveur de l’introduction d’un contrat standardisé pour les employés de maison en sont un exemple concret. Les travaux concernant l’adoption de cette convention étaient au point mort et il a fallu donner un nouvel élan au changement. «L’un des points forts de la Suisse est sa capacité à réunir plusieurs partenaires et à coordonner différentes approches», poursuit l’ambassadrice. «J’ai pu rencontrer personnellement et à plusieurs reprises la ministre actuel du travail ainsi que son prédécesseur. En parallèle, j’ai organisé un déjeuner de travail pour réunir à la même table le ministre du travail libanais, des représentants de l’OIT, ainsi que les ambassadeurs du Canada, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Norvège et des Pays-Bas. Nous avons pu à cette occasion souligner l’urgence d’adopter le nouveau contrat standardisé et échanger nos points de vue sur les raisons de l’opposition à ces réformes».

Ces discussions concrètes, organisées à huis clos, ont été suivies d’une déclaration publique en faveur des réformes, signée par les représentants de plusieurs pays et publiée dans trois des quatre principaux journaux libanais à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs domestiques. Après cette série d’actions conjointes est arrivée la bonne nouvelle: la ministre du travail sortant a adopté récemment une convention collective de travail, qui vise à garantir les droits des travailleurs, réglemente les horaires de travail, protège les travailleurs en cas d’accident ou de maladie et prévoit la mise à disposition d’un logement décent. «Le contrat devrait entrer en vigueur prochainement. Malheureusement, nous avons appris vendredi dernier que les agences de recrutement libanaises ont obtenu un report de son entrée en vigueur devant un tribunal. Des revers comme celui-ci montrent que la persévérance est nécessaire pour des réformes efficaces. En même temps, cette résistance confirme que le contrat entraînera un réel changement. Ne nous décourageons pas et planifions les prochaines étapes en étroite collaboration avec tous les partenaires et le gouvernement», ajoute l’ambassadrice. 

Les exemples décrits par l’ambassadrice de la Suisse au Liban mettent en évidence l’importance de la collaboration entre les différents partenaires sur place: les gouvernements, les organisations multilatérales et la société civile. «La coopération avec les acteurs locaux est la clé du succès. L’approche de la Suisse consiste à soutenir les efforts déployés sur place par les partenaires locaux. Par ailleurs, ce type de collaboration nous aide à améliorer notre compréhension de la situation et de la complexité d’un pays et nous permet d’adapter notre stratégie en conséquence», explique l’ambassadrice.

Concernant les actions menées en faveur de la réforme du système de la kafala, l’ONU s’avère un partenaire fondamental. L’OIT, soutenue financièrement par la Suisse, a en effet suivi de près tout le processus de rédaction du contrat standardisé. La Suisse promeut en outre l’application des lois et des règlements à travers la collaboration avec des organisations de la société civile. «Bien entendu, nous travaillons aussi directement avec le gouvernement. Sur le long terme, un changement efficace n’est possible qu’avec la participation de l’État. Il est donc important d’inclure régulièrement ces questions dans le dialogue politique». 

Il ne s’agit pas d’abolir le système de la kafala, mais de le démanteler. «Malheureusement, la kafala, poursuit l’ambassadrice, n’est pas une simple loi que l’on peut abolir. Il s’agit d’un système complexe de lois, de règlements et de pratiques dont certains acteurs, comme les agences de placement, tirent des bénéfices, essentiellement financiers. Le pouvoir de ces agences a été clairement démontré par le report de l'entrée en vigueur du contrat mentionné précédemment». Il reste donc encore beaucoup de choses à faire, notamment pour garantir aux travailleurs la possibilité de recourir à la justice si leurs droits sont bafoués.  

Le Liban traverse actuellement l’une des plus grandes crises de son histoire et pour y faire face, les jeunes jouent un rôle important. «La stratégie visant à mettre fin au système de la kafala ne peut pas tout miser sur une simple adaptation du cadre légal, mais doit reposer sur la volonté de combattre les stéréotypes, les comportements et les préjugés profondément enracinés qui banalisent la discrimination à l’encontre des travailleurs domestiques. Les jeunes générations remettent en question cette discrimination et cherchent d’autres moyens pour assurer la prise en charge des enfants et les travaux domestiques, dans le respect de la dignité des personnes», conclut l’ambassadrice.