Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Le traité interdit, en autres, de mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder, stocker, ou transférer à qui que ce soit des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il proscrit également le fait d’aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie par le traité. En outre, les États parties s’engagent à ne pas autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur leur territoire. De surcroît, le traité contient des dispositions relatives à l’assistance aux victimes, à la remise en état de l’environnement par suite d'activités liées à la mise à l'essai ou à l'utilisation d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires et à la coopération internationale dans ces domaines.

La Suisse a participé activement aux négociations du TIAN. Elle a commenté le résultat des négociations dans une explication de vote. En 2018, le Conseil fédéral a mis en place un groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner le traité et ses implications. Après avoir procédé à une pesée générale des intérêts, le groupe de travail est parvenu à la conclusion que les arguments s’opposant à l’adhésion l’emportaient sur les opportunités qui en découleraient. Il a notamment estimé que la contribution du TIAN au désarmement était incertaine. 

En 2018 et 2019, le Conseil fédéral a décidé de s’abstenir pour le moment de signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il a toutefois décidé que la Suisse participerait aux futures conférences des États parties au TIAN en tant qu’observatrice et qu’elle réévaluerait sa position vis-à-vis du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Fin 2018, le Parlement a adopté la motion 17.4241 « Signer et ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Sur la base de cette motion, le Conseil fédéral réexaminera, avec le concours d’experts externes, la question de l’adhésion. 

Le 27 septembre 2022, suite au début de la guerre en Ukraine, le Parlement a adopté le postulat 22.3800 «Adhésion de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Quelles conséquences pour notre politique étrangère et de sécurité?».

En 2024, le Conseil fédéral, se basant sur le rapport du groupe de travail et son rapport donnant suite au postulat 22.3800, a décidé de ne pas changer sa position. La Suisse continuera de participer aux réunions des États parties au TIAN en tant qu’observatrice.