Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN)

Le traité interdit, en autres, de mettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder, stocker, ou transférer à qui que ce soit des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Il proscrit également le fait d’aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie par le traité. En outre, les États parties s’engagent à ne pas autoriser l’implantation, l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur leur territoire. De surcroît, le traité contient des dispositions relatives à l’assistance aux victimes, à la remise en état de l’environnement par suite d'activités liées à la mise à l'essai ou à l'utilisation d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires et à la coopération internationale dans ces domaines.

La Suisse a participé activement aux négociations du TIAN. Elle a commenté le résultat des négociations dans une explication de vote. En 2018, le Conseil fédéral a mis en place un groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner le traité et ses implications. Après avoir procédé à une pesée générale des intérêts, le groupe de travail est parvenu à la conclusion que les arguments s’opposant à l’adhésion l’emportaient sur les opportunités qui en découleraient. Il a notamment estimé que la contribution du TIAN au désarmement était incertaine. 

En 2018 et 2019, le Conseil fédéral a décidé de s’abstenir pour le moment de signer le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il a toutefois décidé que la Suisse participerait aux futures conférences des États parties au TIAN en tant qu’observatrice et qu’elle réévaluerait sa position vis-à-vis du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

Fin 2018, le Parlement a adopté la motion 17.4241 « Signer et ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires ». Sur la base de cette motion, le Conseil fédéral réexaminera, avec le concours d’experts externes, la question de l’adhésion.