Convention relative au codage des énonciations figurant dans les documents d'état civil

Faite à Bruxelles le 6 septembre 1995

Entrée en vigueur le 1er décembre 2004

Annexes modifiées entrées en vigueur le 1er juillet 2016

Texte original de la Convention CIEC n°25 et des modifications des annexes 1 et 2

Publication en Suisse

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Liste des réserves et déclarations

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Dernière mise à jour 09.09.2022

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