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Propriété intellectuelle
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Rome 1928)
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Bruxelles 1948)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (La Haye 1925)
- Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Londres 1934)
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Lisbonne 1958)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (La Haye 1925)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises (Londres 1934)
- Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses (Lisbonne 1958)
- Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
- Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels
- Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels (Londres 1934)
- Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels révisé à Londres
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Acte additionnel portant modification de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales
Faite à Paris le 2 décembre 1961
Entrée en vigueur le 10 août 1968
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est dépositaire des versions les plus récentes de cette convention (cf. aussi la liste des membres de l'UPOV).