Soutien à l’Ukraine pour le recouvrement des avoirs détournés par Viktor Ianoukovytch

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch est accusé d’avoir détourné des sommes considérables. S’il est difficile de chiffrer précisément les montants dérobés, tant le système qu’il avait mis en place est complexe, les estimations se font en centaines de millions. Depuis sa destitution et sa fuite d’Ukraine en février 2014, plusieurs pays dont la Suisse ont gelé ses avoirs ainsi que ceux de plusieurs personnes de son entourage.

Toutefois, le chemin est encore long avant que ces fonds puissent être restitués à l’Ukraine. En effet, afin de maintenir le gel de ces avoirs et d’entreprendre les démarches nécessaires à leur restitution, l’Ukraine doit tout d’abord fournir des preuves qu’ils ont été obtenus de manière illégale. Cela nécessite un travail important, notamment en termes d’investigation, et représente un défi considérable pour l’Ukraine, qui manque cruellement de ressources aussi bien techniques qu’humaines dans ce domaine. C’est pourquoi la Suisse a décidé de la soutenir dans ses démarches. Ce projet est cohérent avec la stratégie mise en place par la Suisse en matière de fonds volés dont l’un des objectifs est une restitution aussi rapide que possible dans le respect des principes de l’Etat de droit.

Appui stratégique et technique

Depuis décembre 2014, le projet concentre ses efforts essentiellement sur le renforcement de l’équipe du procureur général d’Ukraine. Un premier axe consiste à lui fournir une assistance technique et stratégique sous la forme d’un expert en investigation financière qui a été dépêché sur place. Ce dernier travaille pour et en étroite collaboration avec un groupe d’experts du International Centre for Asset Recovery (ICAR, Centre international pour le recouvrement d’avoirs) à Bâle. Ce Centre a été mandaté par le bureau du procureur général d’Ukraine pour l’aider à identifier et récupérer les avoirs supposément volés par l’ancien président Ianoukovytch.

Le rôle de cet expert est d’aider le bureau du procureur à élaborer puis mettre en œuvre une stratégie d’investigation cohérente et efficace en ce qui concerne les crimes d’ordre financier supposément commis par l’ancien président et son entourage. Cela implique notamment un travail de profilage des suspects, de leur réseau et de leurs avoirs mais aussi un accompagnement des processus de demande d’entraide judiciaire.

Cette collaboration a déjà permis des progrès considérables. L’Ukraine a soumis plusieurs demandes d’entraide judiciaire à différentes juridictions étrangères dont la Suisse. Grâce à cela, le bureau du procureur disposera de plus amples informations qui l’aideront à faire progresser ses enquêtes. De plus, les avancées dans certaines investigations ont contribué à maintenir un bon nombre d’individus sur la liste des personnes sujettes aux sanctions européennes.

Des enquêteurs mieux formés

La seconde priorité du projet est de renforcer les connaissances et les capacités des enquêteurs dans les domaines de l’investigation financière et du recouvrement d’avoirs. Pour cela, divers outils sont prévus. Plusieurs enquêteurs et magistrats qui travaillent sur les cas liés à l’ancien régime ont déjà pu bénéficier de formations qui mêlaient exercices pratiques et cours théoriques. Ces formations visent également à renforcer la coopération entre les diverses branches du gouvernement.

Le projet met aussi à disposition des enquêteurs des modules de formation en ligne qui leur permettent de se familiariser avec les différentes méthodologies d’investigation financière. Les enquêteurs disposent désormais d’un guide pratique sur le recouvrement de fonds détournés pour les guider dans leur travail quotidien.